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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
1 mars 1926

Arrêté n° n°47 Arrêté fixant le taux de la ma majoration à faire subir au prix d’achat des marchandises provenant de la métropole,

n°47Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
1 mars 1926

Décision n° n°28 Nominations.

n°28Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
1 mars 1926

Décision n° n°14 Passages

n°14Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Arrêté
1 mars 1926

Arrêté n° n°48 Arrêté rapportant l’arrêté du 22 Juillet 1924 renouvelant, pour une période de deux ans, les mandats de M.M, Marill et Génaux

n°48Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Arrêté
1 mars 1926

Arrêté n° n°49 Arrêté nommant, pour une période de deux ans, les membres du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis

n°49Actes du Pouvoir LocalColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
27 févr. 1926

Décision n° 38-351-1926 Licenciements

n° 38-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
27 févr. 1926

Décision n° 46-351-1926 suspension de solde.

n° 46-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
27 févr. 1926

Décision n° 35-351-1926 Nomination

n° 35-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
26 févr. 1926

Décision n° 34-351-1926 Congés.

n° 34-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
26 févr. 1926

Décision n° 28-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider au élections de la Chambre de commerce (2 tour).

n° 28-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
25 févr. 1926

Décision n° 43-351-1926 Passages.

n° 43-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décret
25 févr. 1926

Décret n° 17-351-1926 30 janvier 1926

n° 17-351-1926 30Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
25 févr. 1926

Arrêté n° 18-351-1926 portant suppression de pièces justificatives produises à l’appui des comptes.

n° 18-351-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
24 févr. 1926

Décision n° 44-351-1926 Gratifications

n° 44-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
23 févr. 1926

Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial

n° 13-351-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
23 févr. 1926

Arrêté n° 15-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel Abrogeant et remplaçant les dispositions de l’ arrtes du 14 novembre 1925, fixant la date des épreuves et le nombre de places mises au concours pour le stage à l’Ecole coloniale

n° 15-351-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
23 févr. 1926

Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial

n° 13-351-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
23 févr. 1926

Arrêté n° 09-351-1926 promulguant le décret du 20 janvier 1926. modifiant l’article 6G du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

n° 09-351-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
22 févr. 1926

Arrêté n° n°53 Décret relatif aux distinctions honorifiques réservées aux instituteurs et institutrices en service aux colonies

n°53Actes du Pouvoir CentralColonialn° 352 du 31/03/1926
Décision
19 févr. 1926

Décision n° 27-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider aux élections de la chambré de commerce.

n° 27-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
18 févr. 1926

Décision n° 33-351-1926 mutations

n° 33-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Décision
18 févr. 1926

Décision n° 43-351-1926- Congés.

n° 43-351-1926-Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
13 févr. 1926

Arrêté n° 26-351-1926 accordant un secours à la veuve d’un anciene fonctionnaires

n° 26-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
13 févr. 1926

Arrêté n° 11-351-1926 promulguant le décret du 22 janvier 1926modifiant l’article 200 du décret du 30 decembre 1912.

n° 11-351-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 351 du 01/02/1926
Arrêté
12 févr. 1926

Arrêté n° 25-351-1926 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 8.000 francs.

n° 25-351-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 351 du 01/02/1926
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