Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° n°47 Arrêté fixant le taux de la ma majoration à faire subir au prix d’achat des marchandises provenant de la métropole,
Décision n° n°28 Nominations.
Décision n° n°14 Passages
Arrêté n° n°48 Arrêté rapportant l’arrêté du 22 Juillet 1924 renouvelant, pour une période de deux ans, les mandats de M.M, Marill et Génaux
Arrêté n° n°49 Arrêté nommant, pour une période de deux ans, les membres du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis
Décision n° 38-351-1926 Licenciements
Décision n° 46-351-1926 suspension de solde.
Décision n° 35-351-1926 Nomination
Décision n° 34-351-1926 Congés.
Décision n° 28-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider au élections de la Chambre de commerce (2 tour).
Décision n° 43-351-1926 Passages.
Décret n° 17-351-1926 30 janvier 1926
Arrêté n° 18-351-1926 portant suppression de pièces justificatives produises à l’appui des comptes.
Décision n° 44-351-1926 Gratifications
Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial
Arrêté n° 15-351-1926 promulguant l’arrêté ministériel Abrogeant et remplaçant les dispositions de l’ arrtes du 14 novembre 1925, fixant la date des épreuves et le nombre de places mises au concours pour le stage à l’Ecole coloniale
Arrêté n° 13-351-1926 promulgnant le décret du 25 janvier 1926, modifiant le tableau n°2 annexé au décret du 3 juillet 1897, réglementant les indemnisés de déplacement el les passages du personnel colonial
Arrêté n° 09-351-1926 promulguant le décret du 20 janvier 1926. modifiant l’article 6G du décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Arrêté n° n°53 Décret relatif aux distinctions honorifiques réservées aux instituteurs et institutrices en service aux colonies
Décision n° 27-351-1926 désignant le fonctionnaire chargé de présider aux élections de la chambré de commerce.
Décision n° 33-351-1926 mutations
Décision n° 43-351-1926- Congés.
Arrêté n° 26-351-1926 accordant un secours à la veuve d’un anciene fonctionnaires
Arrêté n° 11-351-1926 promulguant le décret du 22 janvier 1926modifiant l’article 200 du décret du 30 decembre 1912.
Arrêté n° 25-351-1926 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 8.000 francs.