Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 6-336-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Monsieur le Président,
Arrêté n° 28-336-1924 édictant certaines mesures concernant la police de la navigation entre Ras-Ali et Ras-Doumeirah.
Arrêté n° 27-336-1924 complétant celui du 18 septembre 1913 relatif à la réglementation de la conduite des vedettes automobiles.
Décision n° 10-336-1924 Permissions.
Décision n° 7-336-1924 Commissions.
Décision n° 8-336-1924 Commissions.
Décision n° 12-337-1924 ministérielle portant suppression du 3e bureau de La direction des services milliaires et ses attributions transférées à l’inspection générale du service de santé.
Arrêté n° 11-337-1924 ministériel portant avis de concours pour admission au stage de l’Ecole coloniale.
Loi n° 9-327-1924 LOI complétant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités où moralement abandonnes (puissance paternelle).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 4-337-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Arrêté n° 24-336-1924 réglementant le transport des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 23-336-1924 rapportant un arrété de concession provisoire el accordant une nouvelle concession au nommé Masser (Salem) en échange da la première.
Arrêté n° 22-336-1924 nommant un membre ad hoc du conseil d’administration de la colonie.
Arrêté n° 26-336-1924 portant remboursement «de la somme de 70 francs représentant le montant de droits perçus en trop.
Arrêté n° 25-336-1924 portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial.
Décision n° 29-336-1924 nommant une commission chargée d’une enquête de commodo et incommoda.
Décision n° 9-336-1924 Congés
Décision n° 16-336-1924 Nominations
Décision n° 15-336-1924 Nominations
Décret n° 10-337-1924 13 novembre 1924.
Décision n° 13-336-1924 Licenciement.
Décision n° 12-336-1924 permissions.
Décret n° 20-336-1924 Promotion dans la Légion d’honneur.
Arrêté n° 21-336-1924 fixant le maximum de l’encaisse du service des postes el des télégraphes.
Décision n° 14-336-1924 Nominations.