LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décret
20 nov. 1924

Décret n° 6-336-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Monsieur le Président,

n° 6-336-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 336 du 30/11/1924
Arrêté
19 nov. 1924

Arrêté n° 28-336-1924 édictant certaines mesures concernant la police de la navigation entre Ras-Ali et Ras-Doumeirah.

n° 28-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Arrêté
19 nov. 1924

Arrêté n° 27-336-1924 complétant celui du 18 septembre 1913 relatif à la réglementation de la conduite des vedettes automobiles.

n° 27-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Décision
19 nov. 1924

Décision n° 10-336-1924 Permissions.

n° 10-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Décision
19 nov. 1924

Décision n° 7-336-1924 Commissions.

n° 7-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Décision
19 nov. 1924

Décision n° 8-336-1924 Commissions.

n° 8-336-1924Ministere des Travaux Publics et du PortColonialn° 336 du 30/11/1924
Décision
17 nov. 1924

Décision n° 12-337-1924 ministérielle portant suppression du 3e bureau de La direction des services milliaires et ses attributions transférées à l’inspection générale du service de santé.

n° 12-337-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 337 du 30/12/1924
Arrêté
17 nov. 1924

Arrêté n° 11-337-1924 ministériel portant avis de concours pour admission au stage de l’Ecole coloniale.

n° 11-337-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 337 du 30/12/1924
Loi
15 nov. 1924

Loi n° 9-327-1924 LOI complétant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités où moralement abandonnes (puissance paternelle).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 9-327-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 327 du 29/02/1924
Décret
15 nov. 1924

Décret n° 4-337-1924 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

n° 4-337-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 337 du 30/12/1924
Arrêté
15 nov. 1924

Arrêté n° 24-336-1924 réglementant le transport des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.

n° 24-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Arrêté
15 nov. 1924

Arrêté n° 23-336-1924 rapportant un arrété de concession provisoire el accordant une nouvelle concession au nommé Masser (Salem) en échange da la première.

n° 23-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Arrêté
15 nov. 1924

Arrêté n° 22-336-1924 nommant un membre ad hoc du conseil d’administration de la colonie.

n° 22-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Arrêté
15 nov. 1924

Arrêté n° 26-336-1924 portant remboursement «de la somme de 70 francs représentant le montant de droits perçus en trop.

n° 26-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Arrêté
15 nov. 1924

Arrêté n° 25-336-1924 portant ouverture provisoire de crédits au compte du budget colonial.

n° 25-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Décision
15 nov. 1924

Décision n° 29-336-1924 nommant une commission chargée d’une enquête de commodo et incommoda.

n° 29-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Décision
14 nov. 1924

Décision n° 9-336-1924 Congés

n° 9-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Décision
14 nov. 1924

Décision n° 16-336-1924 Nominations

n° 16-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Décision
14 nov. 1924

Décision n° 15-336-1924 Nominations

n° 15-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Décret
13 nov. 1924

Décret n° 10-337-1924 13 novembre 1924.

n° 10-337-1924 13Actes du Pouvoir CentralColonialn° 337 du 30/12/1924
Décision
12 nov. 1924

Décision n° 13-336-1924 Licenciement.

n° 13-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Décision
12 nov. 1924

Décision n° 12-336-1924 permissions.

n° 12-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Décret
11 nov. 1924

Décret n° 20-336-1924 Promotion dans la Légion d’honneur.

n° 20-336-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 336 du 30/11/1924
Arrêté
10 nov. 1924

Arrêté n° 21-336-1924 fixant le maximum de l’encaisse du service des postes el des télégraphes.

n° 21-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Décision
7 nov. 1924

Décision n° 14-336-1924 Nominations.

n° 14-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
38 276–38 300 sur 45 103