LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
26 sept. 1924

Décision n° 28-334-1924 Congé.

n° 28-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Arrêté
26 sept. 1924

Arrêté n° 23-334-1924 Nomination.

n° 23-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Décision
25 sept. 1924

Décision n° 30-334-1924 Indemnité.

n° 30-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Décision
16 sept. 1924

Décision n° 29-334-1924 Solde.

n° 29-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Arrêté
15 sept. 1924

Arrêté n° 15-334-1924 suspendant l’exécution de peines d’emprisonnement prononcées par les juridictions indigènes et relatives à certains condamnés faisant l’objet de propositions de grâce.

n° 15-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Décision
12 sept. 1924

Décision n° 17-336-1924 Divers.

n° 17-336-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 336 du 30/11/1924
Arrêté
12 sept. 1924

Arrêté n° 14-334-1924 portant remboursement ou sieur Tafari Stelleh de la somme revenant à la colonie sur les produits de deux amendes douanières.

n° 14-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Décision
10 sept. 1924

Décision n° 22-334-1924 Nomination.

n° 22-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Décision
10 sept. 1924

Décision n° 31-334-1924 Retenue de solde.

n° 31-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Arrêté
6 sept. 1924

Arrêté n° 13-334-1924 établissant un nouveau droit de timbre pour congé.

n° 13-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Arrêté
6 sept. 1924

Arrêté n° 12-334-1924 portant remboursement de la somme de 20 fr. 30 centimes représentant le montant de droits perçus en trop.

n° 12-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Arrêté
6 sept. 1924

Arrêté n° 15-337-1924 réglementant l’application des droits de vérification des poids et mesures à la Côte française des Somalis.

n° 15-337-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 337 du 30/12/1924
Arrêté
6 sept. 1924

Arrêté n° 16-337-1924 soumettant à une taxe les voitures particulières assujetties primitivement à la contribution des patentes.

n° 16-337-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 337 du 30/12/1924
Arrêté
5 sept. 1924

Arrêté n° 21-334-1924 Nomination.

n° 21-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Arrêté
4 sept. 1924

Arrêté de Promulgation n° 04-334-1924 portant de 1.200 francs à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 92 du décret du 2 mars 1910.

n° 04-334-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 334 du 30/09/1924
Arrêté
4 sept. 1924

Arrêté de Promulgation n° 01-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis: 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.

n° 01-334-1924 1°Actes du Pouvoir CentralColonialn° 334 du 30/09/1924
Décision
4 sept. 1924

Décision n° 25-334-1924 Mutation.

n° 25-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Arrêté
4 sept. 1924

Arrêté de Promulgation n° 06-334-1924 complétant l’article 124 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime, financières des colonies.

n° 06-334-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 334 du 30/09/1924
Décision
4 sept. 1924

Décision n° 20-334-1924 Nomination.

n° 20-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Décision
4 sept. 1924

Décision n° 27-334-1924 Permission.

n° 27-334-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 334 du 30/09/1924
Décision
31 août 1924

Décision n° 21-333-1924 portant nomination d’assesseurs pour l’année 1994,

n° 21-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Décision
31 août 1924

Décision n° 34-333-1924 Divers

n° 34-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Décret
30 août 1924

Décret n° 09-334-1924 30/08/1924

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 334 du 30/09/1924
Décision
27 août 1924

Décision n° 30-333-1934 Permissions.

n° 30-333-1934Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
27 août 1924

Arrêté n° 20-333-1924 modifiant l’art. 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920 qui réglemente la contribution des patentes à la Cote française des Somalis.

n° 20-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
38 351–38 375 sur 45 103