Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 28-334-1924 Congé.
Arrêté n° 23-334-1924 Nomination.
Décision n° 30-334-1924 Indemnité.
Décision n° 29-334-1924 Solde.
Arrêté n° 15-334-1924 suspendant l’exécution de peines d’emprisonnement prononcées par les juridictions indigènes et relatives à certains condamnés faisant l’objet de propositions de grâce.
Décision n° 17-336-1924 Divers.
Arrêté n° 14-334-1924 portant remboursement ou sieur Tafari Stelleh de la somme revenant à la colonie sur les produits de deux amendes douanières.
Décision n° 22-334-1924 Nomination.
Décision n° 31-334-1924 Retenue de solde.
Arrêté n° 13-334-1924 établissant un nouveau droit de timbre pour congé.
Arrêté n° 12-334-1924 portant remboursement de la somme de 20 fr. 30 centimes représentant le montant de droits perçus en trop.
Arrêté n° 15-337-1924 réglementant l’application des droits de vérification des poids et mesures à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 16-337-1924 soumettant à une taxe les voitures particulières assujetties primitivement à la contribution des patentes.
Arrêté n° 21-334-1924 Nomination.
Arrêté de Promulgation n° 04-334-1924 portant de 1.200 francs à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 92 du décret du 2 mars 1910.
Arrêté de Promulgation n° 01-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis: 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.
Décision n° 25-334-1924 Mutation.
Arrêté de Promulgation n° 06-334-1924 complétant l’article 124 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime, financières des colonies.
Décision n° 20-334-1924 Nomination.
Décision n° 27-334-1924 Permission.
Décision n° 21-333-1924 portant nomination d’assesseurs pour l’année 1994,
Décision n° 34-333-1924 Divers
Décret n° 09-334-1924 30/08/1924
Décision n° 30-333-1934 Permissions.
Arrêté n° 20-333-1924 modifiant l’art. 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920 qui réglemente la contribution des patentes à la Cote française des Somalis.