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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°40 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Bachanfar, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 137 du plau de la vilie..

n°40Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…

n°43Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
15 avr. 1924

Décision n° n°26 mutations,

n°26Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
15 avr. 1924

Décision n° n°9 subventions,

n°9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles

n°44Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant le régime des permissions qui peuvent être accordées aux agents de police indigène..

n°46Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°47 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti..

n°47Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°48 Arrêté du 15 avril 1924, fixant les heures d’ouverture et de fermeture de bureau pendant la saison torride…

n°48Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
14 avr. 1924

Décision n° n°5 libérations conditionnelles

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
14 avr. 1924

Décision n° n°24 Nominations,

n°24Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
14 avr. 1924

Arrêté n° n°4 interdiction de séjour

n°4Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
14 avr. 1924

Arrêté n° n°30 Permis d’occupation provisoire en date du 14 avril 1924 autorisant Lesieur Abdallah Hassan Banabila, à occuper une parcelle de terrain à Bender-Djedid…

n°30Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
14 avr. 1924

Décision n° n°25 mutations,

n°25Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
14 avr. 1924

Arrêté n° 04-330-1924 14/04/1924

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 330 du 31/05/1924
Circulaire
12 avr. 1924

Circulaire n° 14-330-1924 relative à l’envoi des propositions d’inscription au tableau d’avancement du personnel de la magistrature coloniale.

n° 14-330-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 330 du 31/05/1924
Décret
12 avr. 1924

Décret n° 06-330-1924 12/04/1924

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 330 du 31/05/1924
Arrêté
12 avr. 1924

Arrêté n° n°49 Arrêté du 15 avril 1924, fixant le prix maxima de la vente du pain..

n°49Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
10 avr. 1924

Arrêté n° n°58 Arrêté du 10 avril 1924, promulguant le décret du 11 mars 1924,

n°58Actes du Pouvoir CentralColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
9 avr. 1924

Décision n° n°8 gratification,

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
9 avr. 1924

Arrêté n° n°50 Arrêté du 9 avril 1924, portant autorisation pour la Société des salines de Djibouti de payer la solde de deux agents des douanes et l’exonérant de la taxe de surveillance…

n°50Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
8 avr. 1924

Décision n° n°1 divers.

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
8 avr. 1924

Décision n° n°23 Nominations,

n°23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
7 avr. 1924

Décision n° n°17 permissions,

n°17Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
7 avr. 1924

Décision n° n°16 permissions,

n°16Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
5 avr. 1924

Arrêté n° 15-330-1924 Mutation.

n° 15-330-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 330 du 31/05/1924
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