Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° n°40 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Bachanfar, la concession provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 137 du plau de la vilie..
Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…
Décision n° n°26 mutations,
Décision n° n°9 subventions,
Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles
Arrêté n° n°46 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant le régime des permissions qui peuvent être accordées aux agents de police indigène..
Arrêté n° n°47 Arrêté du 15 avril 1924, réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti..
Arrêté n° n°48 Arrêté du 15 avril 1924, fixant les heures d’ouverture et de fermeture de bureau pendant la saison torride…
Décision n° n°5 libérations conditionnelles
Décision n° n°24 Nominations,
Arrêté n° n°4 interdiction de séjour
Arrêté n° n°30 Permis d’occupation provisoire en date du 14 avril 1924 autorisant Lesieur Abdallah Hassan Banabila, à occuper une parcelle de terrain à Bender-Djedid…
Décision n° n°25 mutations,
Arrêté n° 04-330-1924 14/04/1924
Circulaire n° 14-330-1924 relative à l’envoi des propositions d’inscription au tableau d’avancement du personnel de la magistrature coloniale.
Décret n° 06-330-1924 12/04/1924
Arrêté n° n°49 Arrêté du 15 avril 1924, fixant le prix maxima de la vente du pain..
Arrêté n° n°58 Arrêté du 10 avril 1924, promulguant le décret du 11 mars 1924,
Décision n° n°8 gratification,
Arrêté n° n°50 Arrêté du 9 avril 1924, portant autorisation pour la Société des salines de Djibouti de payer la solde de deux agents des douanes et l’exonérant de la taxe de surveillance…
Décision n° n°1 divers.
Décision n° n°23 Nominations,
Décision n° n°17 permissions,
Décision n° n°16 permissions,
Arrêté n° 15-330-1924 Mutation.