Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 16-303-1922 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.
Arrêté n° 19-303-1922 portant approbation du budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1922.
Arrêté de Promulgation n° 04-303-1922 portant promulgation de la loi du 23 décembre 1921 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des colonies le bénéfice de la loi du 21 octobre 1919.
Décision n° 37-303-1922 Licenciement.
Décret n° 10-307-1922 portant promulgation de l’arrangement international ayant pour but d assurer une protection efficace contre le trafic connu sous le nom de « traite des blanches », conclu à Paris, le 18 mai 1904 entre la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grande-Bretagne, l’Halie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Suisse.
Décision n° 42-303-1922 Divers.
Décision n° 38-303-1922 Licenciement.
Décision n° 26-303-1922 Nomination.
Arrêté de Promulgation n° 02-303-1922 portant promulgation du décret du 12 janvier 1922 rendait applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 Juillet 1921 relative aux médecins et Chirurgiens dentistes alsaciens-lorrains.
Décision n° 30-303-1922 Mutation.
Décision n° 29-303-1922 Mutation.
Décret n° 08-303-1922 03/02/1922
Arrêté n° 13-303-1922 fixant pour le 1er semestre 1922 les taux de majorations fixés par le décret du 15 février 1919.
Décision n° 41-303-1922 Divers.
Arrêté de Promulgation n° 01-303-1922 l’article 43 de la loi de finances du 31 décembre 1924 modifiant le texte de l’article 1er de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
Décision n° 35-303-1922 01/02/1922
Décision n° 25-303-1922 réglant le fonctionnement du caveau de sûreté du trésor.
Décision n° 28-303-1922 Mutation.
Arrêté n° 27-303-1922 Mutation.
Arrêté n° 12-303-1922 Mutation.
Décret n° 4-307-1922 relatif à la clôture du compte ‘’ flotte de gérance” et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat.
Circulaire n° 11-303-1922 n° 1465 418, relative à l’identification des militaires indigènes coloniaux.
Circulaire n° 16-307-1922 ministérielle (finances) relative au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d’une carte d’identité.
Décret n° 03-303-1922 12/01/1922
Arrêté de Promulgation n° 01-313-1922 interministériel portant règlement pour l’exécution des décrets du 2 septembre 1920 modifiant la réglementation des pensions et secours des ayants droit des militaires indigènes et des travailleurs coloniaux de l’Afrique occidentale française, de Madagascar, de l’Indochine, de l’Afrique équatoriale française, de la Nouvelle Calédonie, des Etablissements Français de l’Océanie, de la Côte des Somalis 61 des établissements Français de l’Inde.