Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°16 , mutations,
Décision n° n°10 démissions
Décision n° n°4 suspensions de solde,
Décision n° n°9 licenciements,
Décret n° n°46 le décrit du 1e juin 1921 rendant applicable à la Colonie la loi du 22 mai 1915 sur le recel.
Décision n° n°8 révocations
Arrêté n° 12-294-1921 promulguant la loi du 10 avril 1906 relative aux fraudes en douane commises dans l’intérieur des navires.
Décision n° 57-294-1921 Décisions diverses
Arrêté n° 14-294-1921 promulguant le décret du 4 mai 1921 modifiant les soldes des fonctionnaires et agents du cadre général des Travaux publics.
Décision n° 46-294-1921 Libérations conditionnelles
Décision n° 42-294-1921 Congés
Décision n° 58-294-1921 Décisions diverses
Décision n° 49-294-1921 Licenciements
Décision n° 50-294-1921 Suspensions de solde
Arrêté n° 03-433-1932 modifiant l’arrêté du 21 avril 1919 réglementant l’attribution des secours.
Décret n° n°44 le décret du 29 mai 1921 qui modifie le tableau annexé au décret du 8 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Décision n° 36-294-1921 Nominations
Circulaire n° n°49 Circulaire de M. le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des Travaux publics chargé des ports, de la marine marchande et des péches, en date du 31 mai 1921 relative à l’augmentation de certaines redevances au pro- fit de la caisse des Invalides de la marine (loi de finances du 29 avril 1921).
Décision n° 48-294-1921 Licenciements
Arrêté n° 10-294-1921 promulguant la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.
Arrêté n° 11-294-1921 promulguant le décret du 27 avril 1924 relevant les tarifs de la retenue journalière d’hopital applicable au personnel militaire en service aux colonies.
Décision n° 35-294-1921 Nominations
Décision n° 47-294-1921 Licenciements.
Arrêté n° 9-294-1921 promulguant le décret du 3 mai 1921 qui fixe l’indemnité pour frais de représentation à allouer aux Chefs des colonies et aux Commissaires de la République.
Décision n° 45-294-1921 Libérations conditionnelles