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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
26 sept. 1918

Arrêté n° 291-263-1918 portant fixation du prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes.

n° 291-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
26 sept. 1918

Arrêté n° 290-263-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie.

n° 290-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
22 sept. 1918

Décision n° 277-263-1918 Nomination.

n° 277-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décret
21 sept. 1918

Décret n° 3-266-1918 21 Septembre 1918

n° 3-266-1918 21Actes du Pouvoir CentralColonialn° 266 du 31/12/1918
Arrêté
20 sept. 1918

Arrêté n° 276-263-1918 étendant aux actes et jugements passés ou rendus au Maroc le principe de l’imputation réciproque des droits de timbre et d’enregistrement perçus en France et dans la Colonie.

n° 276-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décret
20 sept. 1918

Décret n° 2-267-1919 20 Septembre 1918.

n° 2-267-1919 20Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Décision
20 sept. 1918

Décision n° 275-263-1918 Allocation.

n° 275-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
19 sept. 1918

Décision n° 271-263-1918 Nomination.

n° 271-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
19 sept. 1918

Décision n° 272-263-1918 Affectation.

n° 272-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
19 sept. 1918

Décision n° 270-263-1918 Nomination.

n° 270-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
18 sept. 1918

Arrêté n° 7-266-1918 promulguant la Loi du 23 août 1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets Généraux ou spéciaux des Colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de l’article 12 de la loi du 4 août 1917.

n° 7-266-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 266 du 31/12/1918
Décision
18 sept. 1918

Décision n° 273-263-1918 déléguant M. Rocheray, ingénieur des ponts et chaussées, dans les fonctions de chef du service des travaux publics de la Colonie.

n° 273-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
17 sept. 1918

Arrêté n° 4-266-1918 promulguant Le décret du 8 novembre 1918 prohibant la sortie des marbres bruts où sciés.

n° 4-266-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 266 du 31/12/1918
Arrêté
17 sept. 1918

Arrêté n° 5-266-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 30 Octobre 1918, abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées, les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1918.

n° 5-266-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 266 du 31/12/1918
Décision
14 sept. 1918

Décision n° 269-263-1918 Licenciement.

n° 269-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décret
10 sept. 1918

Décret n° 04-256-1918 MINISTÈRE DES FINANCES

n° 04-256-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 256 du 28/02/1918
Arrêté
8 sept. 1918

Arrêté n° 265-263-1918 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement.

n° 265-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
8 sept. 1918

Arrêté n° 266-263-1918 nommant Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et greffier du Conseil du contentieux administratif M. Fréau (Henri) Chef de bureau des secrétariats généraux et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C.

n° 266-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
8 sept. 1918

Arrêté n° 267-263-1918 chargeant M. Fréau (Henri) chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports délivrés par l’administration locale, du visa des passeports des personnes arrivant dans la Colonie et de la légalisation des signatures apposées tant sur les actes à transmettre hors de la Colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

n° 267-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
8 sept. 1918

Arrêté n° 264-263-1918 installant dans ses fonctions le Secrétaire Général du Gouvernement.

n° 264-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décret
5 sept. 1918

Décret n° 19-255-1918 5 septembre 1917.

n° 19-255-1918 5Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décret
5 sept. 1918

Décret n° 23-255-1918 5 septembre 1917

n° 23-255-1918 5Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décret
5 sept. 1918

Décret n° 22-255-1918 5 septembre 1917

n° 22-255-1918 5Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décision
3 sept. 1918

Décision n° 262-263-1918 Licenciement.

n° 262-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
31 août 1918

Arrêté n° 259 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au réserviste Vorières.

n° 259Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
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