Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 291-263-1918 portant fixation du prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes.
Arrêté n° 290-263-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie.
Décision n° 277-263-1918 Nomination.
Décret n° 3-266-1918 21 Septembre 1918
Arrêté n° 276-263-1918 étendant aux actes et jugements passés ou rendus au Maroc le principe de l’imputation réciproque des droits de timbre et d’enregistrement perçus en France et dans la Colonie.
Décret n° 2-267-1919 20 Septembre 1918.
Décision n° 275-263-1918 Allocation.
Décision n° 271-263-1918 Nomination.
Décision n° 272-263-1918 Affectation.
Décision n° 270-263-1918 Nomination.
Arrêté n° 7-266-1918 promulguant la Loi du 23 août 1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets Généraux ou spéciaux des Colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de l’article 12 de la loi du 4 août 1917.
Décision n° 273-263-1918 déléguant M. Rocheray, ingénieur des ponts et chaussées, dans les fonctions de chef du service des travaux publics de la Colonie.
Arrêté n° 4-266-1918 promulguant Le décret du 8 novembre 1918 prohibant la sortie des marbres bruts où sciés.
Arrêté n° 5-266-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 30 Octobre 1918, abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées, les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1918.
Décision n° 269-263-1918 Licenciement.
Décret n° 04-256-1918 MINISTÈRE DES FINANCES
Arrêté n° 265-263-1918 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement.
Arrêté n° 266-263-1918 nommant Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et greffier du Conseil du contentieux administratif M. Fréau (Henri) Chef de bureau des secrétariats généraux et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C.
Arrêté n° 267-263-1918 chargeant M. Fréau (Henri) chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports délivrés par l’administration locale, du visa des passeports des personnes arrivant dans la Colonie et de la légalisation des signatures apposées tant sur les actes à transmettre hors de la Colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Arrêté n° 264-263-1918 installant dans ses fonctions le Secrétaire Général du Gouvernement.
Décret n° 19-255-1918 5 septembre 1917.
Décret n° 23-255-1918 5 septembre 1917
Décret n° 22-255-1918 5 septembre 1917
Décision n° 262-263-1918 Licenciement.
Arrêté n° 259 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au réserviste Vorières.