LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
16 mai 1917

Arrêté n° 29-247-1917 promulguait le décret du 14 avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la clôture de l’exercice 1916 pour les Budgets Généraux, locaux et annexes des Colonies.

n° 29-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
16 mai 1917

Arrêté n° 31-247-1917 promulguant le décret du 4 avril 1917 approuvant des crédits supplémentaires du budget local de la Côte française des Somalis.

n° 31-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Circulaire
15 mai 1917

Circulaire n° 910-250-1917 RÉGIME douanier applicable aux marchandises ordinaires de : Togo, Cameroun Afrique orientale allemande.

n° 910-250-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 250 du 31/08/1917
Décision
15 mai 1917

Décision n° 39-247-1917 mouvement

n° 39-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
14 mai 1917

Arrêté n° 9-247-1917 fixant la taxe du pétrole.

n° 9-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
14 mai 1917

Arrêté n° 8-247-1917 rendant exécutoire le rôle de la luxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1917.

n° 8-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
14 mai 1917

Arrêté n° 15-247-1917 accordant à M. Jarosseau (André) évêque de Harrar, 14 concession en toute propriété d’un terrain sur lequel « été édifiée une église el autorisant l’ouverture de cel édifice au culte catholique.

n° 15-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
14 mai 1917

Arrêté n° 14-247-1917 autorisant le sieur Issa Salah Ahmed Maskari à céder à Cheick Omar Said Bazara les droits. provisoires qu’il délient sur les concessions trentenaires n° 19-93 et 91 au Plateau de Djibouti.

n° 14-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
14 mai 1917

Arrêté n° 10-247-1917 resiliant le traite de gré à gré passé avec M. Répici pour le Service de transport de voyageurs par vedettes automobiles.

n° 10-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
12 mai 1917

Arrêté n° 18-248-1917 12 mai 1917

n° 18-248-1917 12Actes du Pouvoir CentralColonialn° 248 du 30/06/1917
Décret
12 mai 1917

Décret n° 14-248-1917 Ministère des Travaux Public et des Transports.

n° 14-248-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 248 du 30/06/1917
Arrêté
12 mai 1917

Arrêté n° 2-247-1917 chargeant M. Satel, d’assurer en qualité de Chef de Service titulaire, le Service de l’enregistrement des Domaines et du Timbre et celui de la Curatelle aux successions et biens paçants.

n° 2-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Décret
12 mai 1917

Décret n° 17-248-1917 12 mai 1917

n° 17-248-1917 12Actes du Pouvoir CentralColonialn° 248 du 30/06/1917
Décision
10 mai 1917

Décision n° 38-247-1917 MUTATIONS

n° 38-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Décision
10 mai 1917

Décision n° 37-247-1917 mesures diverses

n° 37-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Décision
9 mai 1917

Décision n° 36-247-1917 mouvement

n° 36-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
9 mai 1917

Arrêté n° 23-247-1917 promulguant l’arrète ministériel du 10 mars 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 19 février 1917 prohibant la sortie des pelleteries brutes et des pelleteries préparées non ouvrées ni confectionnées.

n° 23-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
9 mai 1917

Arrêté n° 25-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 10 Mars 191) portant dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie des fruits à distitler et des espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et graines.)

n° 25-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
9 mai 1917

Arrêté n° 27-247-1917 promulguant la Loi du 2 juillet 1917 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.

n° 27-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
9 mai 1917

Arrêté n° 21-247-1917 promulquant l’arrêté ministériel du 3 mars abrogeant pour les fromages les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916 .

n° 21-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Décret
8 mai 1917

Décret n° 20-248-1917 8 mai 1917

n° 20-248-1917 8Actes du Pouvoir CentralColonialn° 248 du 30/06/1917
Loi
7 mai 1917

Loi n° 12-287-1920 ayant pour objet l’organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 12-287-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 287 du 30/09/1920
Décision
4 mai 1917

Décision n° 35-247-1917 MUTATIONS

n° 35-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
4 mai 1917

Arrêté de Promulgation n° 5-251-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sorlie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse.

n° 5-251-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 251 du 30/09/1917
Arrêté
4 mai 1917

Arrêté n° 3-251-1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 24 février 1915, en ce qui concerne le coton el les déchets de coton.

n° 3-251-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 251 du 30/09/1917
40 601–40 625 sur 45 103