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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
17 mars 1917

Arrêté n° 17-245-1917 autorisant le Trésorier Payeur à faire emploi dans ses écritures de la somme de 660 frs. montant de la patente à laquelle à été assujetti M. Croisier pendant les années 1914-1915 et 1916

n° 17-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
17 mars 1917

Arrêté n° 18-245-1917 rendant exécutoire le roi de la contribution des patentes de 1ère catégorie de l’Exercice 1917;

n° 18-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décision
16 mars 1917

Décision n° 48-245-1917 musure diverses

n° 48-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décret
16 mars 1917

Décret n° 18-247-1917 concernant l’ajournement en 1917 des élections législatives, départementales, communales ou consulaires

n° 18-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Loi
14 mars 1917

Loi n° 17-247-1917 ajournant les opérations de révision des listes électorales pour 1913 et tes élections législatives, départementales, communales et consulaires.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 17-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
13 mars 1917

Arrêté n° 01-245-1917 Service du Personnel 25 Section A/S de la cote numérique donnée aux d’administrateurs Coloniaux proposés pour l’avancement.

n° 01-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
12 mars 1917

Arrêté n° 08-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Garichiopulo.

n° 08-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
12 mars 1917

Arrêté n° 07-245-1917 accordant un sursis d’appel au sergent Fassier.

n° 07-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décision
11 mars 1917

Décision n° 45-245-1917 Nomination

n° 45-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décision
11 mars 1917

Décision n° 43-245-1917 Congés.

n° 43-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décision
11 mars 1917

Décision n° 44-245-1917 mutations

n° 44-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
10 mars 1917

Arrêté n° 26-247-1917 Ministère des Colonies.

n° 26-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
10 mars 1917

Arrêté n° 24-247-1917 Le 10 mars 1917

n° 24-247-1917 Le 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Décision
10 mars 1917

Décision n° 46-245-1917 Licenciements

n° 46-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
10 mars 1917

Arrêté n° 24-245-1917 promulguant le décret du 26 Février 1917 réglementant Emploi des navires étrangers affrétés par des Français.

n° 24-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décision
9 mars 1917

Décision n° 42-245-1917 mutations

n° 42-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
8 mars 1917

Arrêté n° 16-245-1917 modifiant le prix du pain

n° 16-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 345 du 31/08/1925
Arrêté
8 mars 1917

Arrêté n° 04-245-1917 portant prorogation du sursis d’un appel du Sieur Maltas

n° 04-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décision
8 mars 1917

Décision n° 40-245-1917 mutations

n° 40-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décision
8 mars 1917

Décision n° 41-245-1917 Mouvements

n° 41-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
8 mars 1917

Arrêté n° 06-245-1917 remettant définitivement le sergent Dufaud à la disposition de la Cie, du Chemin de fer.

n° 06-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
8 mars 1917

Arrêté n° 05-245-1917 accordant des sursis d’appeta divers

n° 05-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
8 mars 1917

Arrêté n° 15-245-1917 règlementant la sortie des marchandises pour boutres sur les ports de l’Erythree.

n° 15-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
8 mars 1917

Arrêté n° 14-245-1917 portant de 2000 à 3000 frs le crédit insert au Chapitre 10 Art.4 du Budget Local pour frais d’études en faveur es ls de fonctionnaires rn vernpiée dans la colonie.

n° 14-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
8 mars 1917

Arrêté n° 21-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.

n° 21-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
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