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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
19 févr. 1917

Décret n° 33-245-1917 19 février 1917

n° 33-245-1917 19Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décret
19 févr. 1917

Décret n° 27-245-1917 19 février 1917

n° 27-245-1917 19Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
14 févr. 1917

Arrêté n° 58-244-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

n° 58-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
12 févr. 1917

Arrêté n° 23-245-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 12 février 1917 déterminant des conditions d’application des articles 25 et 26 de la Loi des finances du 30 décembre 1916 dans les relations entre le France. l’Algérie le bureau de poste de Tanger, d’une part colonies françaises d’autre part ainsi que dans les relation intercoloniales.

n° 23-245-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décision
12 févr. 1917

Décision n° 57-244-1917 Nomination.

n° 57-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
11 févr. 1917

Arrêté n° 12-256-1917 promulguant le décret du 9 décembre A947 abrogeant le paragraphe d de l’art 4 du décret du 2 juillet 4513 et le rééminçant nar de nouvelles ccisnositions.

n° 12-256-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 256 du 28/02/1918
Arrêté
11 févr. 1917

Arrêté n° 14-256-1912 promulquant l’arrété ministériel du 13 décembre 1917 abrogeant en ce qui concerne les charbons pour l’électricité les dispositions de l’arrêté du 24 février 1945.

n° 14-256-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 256 du 28/02/1918
Décision
10 févr. 1917

Décision n° 56-244-1917 Mouvement Diverse.

n° 56-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
6 févr. 1917

Arrêté n° 51-244-1917 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat autres que les vieilles colonies, l’article 5 de la loi du 17 août 1915 assurant la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables.

n° 51-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
6 févr. 1917

Arrêté n° 53-244-1917 portant ratification du décret du 3 Décembre 1915 prohibant la sortie et la réexportation des Colonies et Pays de Protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous un régime douanier quelconque de l’argent brut en masse, lingots, barres, poudres, objets détruits.

n° 53-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Décision
6 févr. 1917

Décision n° 50-244-1917 Mutation.

n° 50-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
6 févr. 1917

Arrêté de Promulgation n° 52-244-1917 le décret dur 29 décembre 1916 sur la Justice militaire et les articles 1-2-3 des premiers et trois derniers alinéas de l’art. 7 de la Loi de 27 Avril 1916.

n° 52-244-1917 leActes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
6 févr. 1917

Arrêté de Promulgation n° 49-244-1917 les Lois du 9 Aout 1819, 3 Avril 1823 sur l’état de siège el l’art. 6. de la Loi du 25 Avril 1916 concernant le fonctionnement el la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre.

n° 49-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Décision
6 févr. 1917

Décision n° 48-244-1917 chargeant, Mr. Carreau, Administrateur de 1ére classe des Colonies, faisant fonctions de Secrétaire Général, d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

n° 48-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
3 févr. 1917

Arrêté de Promulgation n° 46-244-1917 l’article 22 de la loi des Finances du 30 Décembre 1916, concernant les modifications apportées aux taxes postales dans les relations franco- coloniales et internationales.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Décision
3 févr. 1917

Décision n° 47-244-1917 chargeant le Capitaine Diverres des fonctions de Directeur de l’Intendance p. i.

n° 47-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
2 févr. 1917

Arrêté n° 44-244-1917 assujettissant à l’obligation d’une déclaration préalable l’exercice de la profession de boucher.

n° 44-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
2 févr. 1917

Arrêté n° 45-244-1917 prononçant une expulsion d’indigènes.

n° 45-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
1 févr. 1917

Arrêté n° 43-244-1917 allouant une subvention à l’œuvre des orphelins de la Guerre.

n° 43-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Instruction
31 janv. 1917

Instruction n° 1-247-1917 RELATIVE AU RÉGIME DES PASSEPORTS.

n° 1-247-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 247 du 31/05/1917
Arrêté
29 janv. 1917

Arrêté n° n°24 Arrêté du 2: Janvier 1917 rendant exécutoires à compter du 1er Février 1917 les arrêtés n° 311 et 312.

n°24Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Arrêté
29 janv. 1917

Arrêté n° n°28 Arrêté du 29 Janvier 1917 accordant à M. E. Rhigas le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, le riz, le tabac en feuillé ta terhe les sucre et 1er datien

n°28Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Arrêté
29 janv. 1917

Arrêté n° n°30-01-1917 Arrêté du 29 Janvier 1317 donnant mainlevée d’un cautionnement à M. Nocéto.

n°30-01-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Arrêté
29 janv. 1917

Arrêté n° n°31 Arrêté du 29 Janvier 1917 donnant main-levée d’un cautionnement nu Sieur Abdou Mohamed.

n°31Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Décision
29 janv. 1917

Décision n° n°14 Mesures diverses

n°14Actes du Pouvoir LocalColonialn° 243 du 31/01/1917
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