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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Décret
8 janv. 1917

Décret n° 22-245-1917 08 Janvier 1917

n° 22-245-1917 08Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Décret
8 janv. 1917

Décret n° 07-244-1917 08/01/1917

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
6 janv. 1917

Arrêté n° n°17-01-1917 arrêté du 6 Janvier 1917, portant ouverture de crédit au chapitre 34 du Budget Colonial.

n°17-01-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Décret
5 janv. 1917

Décret n° 37-245-1917 05 janvier 1917

n° 37-245-1917 05Actes du Pouvoir CentralColonialn° 245 du 31/03/1917
Arrêté
3 janv. 1917

Arrêté n° n°16-01-1917 Arrêté du 4 Janvier 1917 portant fixation des conditions d’engagement pour la durée de la guerre des Indigènes de la Côte Française des Somalis.

n°16-01-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Décision
2 janv. 1917

Décision n° n°3-01-1917 Mesures diverses

n°3-01-1917Actes du Pouvoir LocalColonialn° 243 du 31/01/1917
Arrêté
1 janv. 1917

Arrêté n° N°32-01-1917 Arrêté du ler Janvier 1917 promulguant le câblogramme ministériel n° 281 concernant les modifications apportées aux taxes postales.

N°32-01-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Décision
1 janv. 1917

Décision n° n°2-01-1917 Mutations

n°2-01-1917Actes du Pouvoir LocalColonialn° 243 du 31/01/1917
Décret
30 déc. 1916

Décret n° 02-244-1917 30/12/1916

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Loi
30 déc. 1916

Loi n° 12-232-1926 LOI relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 12-232-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 232 du 29/02/1916
Loi
30 déc. 1916

Loi n° 01-244-1917 EXTRAIT de la Loi du 30 Décembre 1910.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 01-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Décret
29 déc. 1916

Décret n° 06-244-1917 29/12/1916

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Loi
25 déc. 1916

Loi n° n°41 LOI ratifiant le décret du 14 Août 1914, qui « autorisé les Gouverneurs Généraux el Gouverneurs des Colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l’alimentation et à fixer Le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n°41Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Loi
23 nov. 1916

Loi n° 09-244-1917 portant ratification du décret du 3 decembre 1915 prohibant la sortie et la réexportation des colonies et pays de protectoral autres que la Tunisie et Le Maroc, sous un régime douanier quelconque, de l’argent brut, en masses, lingots. barres, poudres, objets détruits.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 09-244-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Arrêté
21 nov. 1916

Arrêté n° n°26 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits de contrôle et de vérification frappant les bœufs, les chèvres, les boucs, les moutons et assujettissant la viande abattue exportée à des taxes correspondantes.

n°26Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Arrêté
21 nov. 1916

Arrêté n° n°25-01-1917 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits d’abatage

n°25-01-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Arrêté
2 nov. 1916

Arrêté n° n°39 Arrêté portant dérogation aux prohibitions de sortie.

n°39Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Arrêté
2 nov. 1916

Arrêté n° n°34-01-1917 Texte de l’arrêt ministerilelle du Novembre 1916.

n°34-01-1917Actes du Pouvoir CentralColonialn° 243 du 31/01/1917
Décret
18 juil. 1916

Décret n° 18 juillet 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 15 juillet 1915 modifiant les articles 407 et 436 du Code de commerce, relatifs à la responsabilité en matière d’abordage..

n° 18Actes du Pouvoir CentralColonialn° 7 du 01/07/1945
Loi
29 avr. 1916

Loi n° 5-267-1919 sur l’assistance et le sauvetage maritimes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 5-267-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Loi
27 avr. 1916

Loi n° 05-244-1918 relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 05-244-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 244 du 28/02/1917
Loi
6 avr. 1916

Loi n° 11-232-1926 relative au recensement et à la révision de la classe 1917.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 11-232-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 232 du 29/02/1916
Arrêté
31 mars 1916

Arrêté n° 96 promulguant dans la Colonie : 1° le décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies: 2° l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie.

n° 96Actes du Pouvoir CentralColonialn° 233 du 31/03/1916
Arrêté
31 mars 1916

Arrêté n° 97 Promulguant dans La Colonie l’arrêté ministériel du 25 Février 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie, en ce qui concerne les drilles de coton et les chiffons de tout genre.

n° 97Actes du Pouvoir CentralColonialn° 233 du 31/03/1916
Arrêté
31 mars 1916

Arrêté n° 94 promulguant Le Décret du 9 Mars 1916 prorogeant au 30 Juin 1916 la cloture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.,

n° 94Actes du Pouvoir CentralColonialn° 233 du 31/03/1916
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