Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 22-245-1917 08 Janvier 1917
Décret n° 07-244-1917 08/01/1917
Arrêté n° n°17-01-1917 arrêté du 6 Janvier 1917, portant ouverture de crédit au chapitre 34 du Budget Colonial.
Décret n° 37-245-1917 05 janvier 1917
Arrêté n° n°16-01-1917 Arrêté du 4 Janvier 1917 portant fixation des conditions d’engagement pour la durée de la guerre des Indigènes de la Côte Française des Somalis.
Décision n° n°3-01-1917 Mesures diverses
Arrêté n° N°32-01-1917 Arrêté du ler Janvier 1917 promulguant le câblogramme ministériel n° 281 concernant les modifications apportées aux taxes postales.
Décision n° n°2-01-1917 Mutations
Décret n° 02-244-1917 30/12/1916
Loi n° 12-232-1926 LOI relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 01-244-1917 EXTRAIT de la Loi du 30 Décembre 1910.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 06-244-1917 29/12/1916
Loi n° n°41 LOI ratifiant le décret du 14 Août 1914, qui « autorisé les Gouverneurs Généraux el Gouverneurs des Colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l’alimentation et à fixer Le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 09-244-1917 portant ratification du décret du 3 decembre 1915 prohibant la sortie et la réexportation des colonies et pays de protectoral autres que la Tunisie et Le Maroc, sous un régime douanier quelconque, de l’argent brut, en masses, lingots. barres, poudres, objets détruits.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° n°26 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits de contrôle et de vérification frappant les bœufs, les chèvres, les boucs, les moutons et assujettissant la viande abattue exportée à des taxes correspondantes.
Arrêté n° n°25-01-1917 Arrêté du 21 Novembre 1916 portant augmentation des droits d’abatage
Arrêté n° n°39 Arrêté portant dérogation aux prohibitions de sortie.
Arrêté n° n°34-01-1917 Texte de l’arrêt ministerilelle du Novembre 1916.
Décret n° 18 juillet 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 15 juillet 1915 modifiant les articles 407 et 436 du Code de commerce, relatifs à la responsabilité en matière d’abordage..
Loi n° 5-267-1919 sur l’assistance et le sauvetage maritimes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 05-244-1918 relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 11-232-1926 relative au recensement et à la révision de la classe 1917.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 96 promulguant dans la Colonie : 1° le décret du 2 Mars 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies: 2° l’arrêté ministériel du 4 Mars 1916 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
Arrêté n° 97 Promulguant dans La Colonie l’arrêté ministériel du 25 Février 1916 portant dérogations aux prohibitions de sortie, en ce qui concerne les drilles de coton et les chiffons de tout genre.
Arrêté n° 94 promulguant Le Décret du 9 Mars 1916 prorogeant au 30 Juin 1916 la cloture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.,