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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
18 mai 1915

Arrêté n° 24-223-1915 promulguant le loi du 6 avril 1915 portant approbation de décrets prohibant certains produits à la sortie les colonies el protectorats autres que la Tunisie et la Maroc.

n° 24-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
16 mai 1915

Décision n° 48-223-1915 Mesure diverses.

n° 48-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
16 mai 1915

Décision n° 50-223-1915 Mouvements

n° 50-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
16 mai 1915

Décision n° 49-223-1915 Mesure diverses.

n° 49-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
12 mai 1915

Arrêté n° 22-223-1915 promulgnant la lol du 7 Avril 1915, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la a France.

n° 22-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
11 mai 1915

Arrêté n° 32-223-1915 11 mai 1915

n° 32-223-1915 11Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
8 mai 1915

Arrêté n° 17-223-1915 promulguant : 1″ le décret du 10 Avril 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des prohibitions de sortie édictées par les décrets des 30 Mars et Avril 1915; 2″ l’arrêté ministériel du 9 Avril 1915 relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie.

n° 17-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
7 mai 1915

Arrêté n° 34-223-1915 autorisant les nommés Goolomaly, Akbarally et Cie à céder à Hadji Hamed les droits provisoires qu’il détiennent sur la concession trentenaire n° 126 bis du plateau de Djibouti.

n° 34-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
7 mai 1915

Décision n° 46-223-1915 mutations

n° 46-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
7 mai 1915

Décret n° 02-224-1915 07/05/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décision
7 mai 1915

Décision n° 47-223-1915 Mesure diverses.

n° 47-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
4 mai 1915

Décret n° 14-223-1915 promulguant le décret du 18 Mars 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des dispositions du décret du 9 Février 1915 relatif aux délais de péremption en matière de mandats poste.

n° 14-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
4 mai 1915

Décision n° 45-223-1915 Mouvements

n° 45-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
4 mai 1915

Arrêté n° 08-223-1915 promulguant l’arrêté du Ministre de la Guerre du 9 Avril 1911 relatif à la formation de la classe 1917

n° 08-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
4 mai 1915

Arrêté n° 11-223-1915 promulguant le décret du 14 Mars 1915 concernant l’application aux Colonies du décret du 31 Janvier 1915, relatif aux tableaux d’avancement des agents des services extérieurs de l’Administration des Douanes.

n° 11-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
3 mai 1915

Décision n° 44-223-1915 Mouvements

n° 44-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
1 mai 1915

Décret n° 30-223-1915 01 mai 1915

n° 30-223-1915 01Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
1 mai 1915

Décret n° 29-223-1915 01 mai 1915

n° 29-223-1915 01Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
1 mai 1915

Arrêté n° 06-223-1915 promulguant la loi 4 Avril 1915 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaire et mareprésiens sous les drapeaux.

n° 06-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
1 mai 1915

Arrêté n° 04-223-1915 promulguant la loi du 4 Avril 1915 ayant pour objets : 19 d’étendre aux famitles des victimes civiles de la guerre le bénéfice des allocations instituées par la loi du d Août 1914 ; 2° de régler la situation des allocataires qui peuvent prétendre à pension.

n° 04-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
1 mai 1915

Décision n° 42-223-1915 Mouvements

n° 42-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
1 mai 1915

Décision n° 41-223-1915 Mouvements

n° 41-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décision
1 mai 1915

Décision n° 41-222-1915 MESURES DIVERSES

n° 41-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décision
1 mai 1915

Décision n° 43-223-1915 Mesure diverses.

n° 43-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Arrêté
30 avr. 1915

Arrêté n° 26-222-1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire la contribution des patentes de 1ère catégorie pour le 1er trimestre 1915.

n° 26-222-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
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