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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Circulaire
4 nov. 1914

Circulaire n° 11-217-1914 relative au contrôle des séquestres de biens de sujets allemands, œt- chiens où hongrois.

n° 11-217-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 207 du 31/01/1914
Circulaire
3 nov. 1914

Circulaire n° 10-217-1914 relative aux conditions du fonctionnement du séquestre des maisons allemandes autrichiennes et hongroises.

n° 10-217-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 217 du 30/11/1914
Arrêté
3 nov. 1914

Arrêté n° 394 constituant provisoirement un Conseil de Révision spécial à la Côte Française des Somalis.

n° 394Actes du Pouvoir CentralColonialn° 217 du 30/11/1914
Arrêté
31 oct. 1914

Arrêté n° 391 promulguant le décret du 10 Octobre 1914, autorisant les anciens tirailleurs sénégalais à s’engager pendant la durée de la guerre.

n° 391Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
31 oct. 1914

Arrêté n° 392 promulguant le décret du 10 Oclobre 1914, modifiant le décret du 29 Décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales el métropolitaines a la charge du Département des Colonies.

n° 392Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
31 oct. 1914

Arrêté n° 393 promulguant le décret du 12 Octobre 1914, relatif au paiement pendant la durée de la guerre; des délégalisons souscrites par les miliaires en service aux colonies.

n° 393Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Circulaire
30 oct. 1914

Circulaire n° 9-217-1914 relative à la consignation du prix de fournitures faites par des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises.!

n° 9-217-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 217 du 30/11/1914
Arrêté
28 oct. 1914

Arrêté n° 390 promulguant le décret du 9 Septembre 1914 relatif aux réformés ou exemptés.

n° 390Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
28 oct. 1914

Arrêté n° 388 promulguant le décret du 25 Septembre1914 étendant au personnel indigène des cadres permanents de la Côte Française des Somalis les dispositions du décret du 8 Janvier 1914, portant craton d’un complet d’assistance au profil des agents européens,

n° 388Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Décision
28 oct. 1914

Décision n° 389 MESURES DINERSES,

n° 389Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
28 oct. 1914

Arrêté n° 382 constituant provisoirement un conseil de guerre & la Cole Française des Somalis.

n° 382Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
28 oct. 1914

Arrêté n° 387 promulquant le décret du 17 Septembre 1rrendant applicable aux colonies la loi du 5 Août el le décret du 17 Août 1914 sur le cumul de la solde militaire avec les traitements civils el les décrets des 12 et 29 Août 1914 sur le cumul d’une solde militaire et d‘une pension militaire, pendant la durée de La mobilisation.

n° 387Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
28 oct. 1914

Arrêté n° 385 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, étendant à toutes les colonies françaises les dispositions du décret du 14 Août 1914, édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir el de combattre les maladies infectieuses.

n° 385Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
28 oct. 1914

Arrêté n° 281 promulguant le décret du 2 Septembre 1914,rendant applicable à certaines colonies le décret du 20 Septembre 1911 qui à étendu à la Nouvelle-Calédonie la ; loi du 15 Février 1902, relative à la Protection de la santé publique.

n° 281Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
28 oct. 1914

Arrêté n° 283 promulguant le décret du 2 Septembre 1914, relatif au transfert à Bordeaux du siège social de la Banque de l’Indo-Chine,

n° 283Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
28 oct. 1914

Arrêté n° 386 promulguant le décret du 10 Septembre 1914 portant approbation du complet définitif.de budget de la colonie (exercice 1913).

n° 386Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Décision
28 oct. 1914

Décision n° 375 chargeant M. Thomas Brigadier des Douanes de procéder à une enquête administrative sur les menées de certains indigènes.

n° 375Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Décision
28 oct. 1914

Décision n° 381 Mutations

n° 381Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
23 oct. 1914

Arrêté n° 379 promulguant le décret du 31 Juillet 1914 sur les réquisitions maritimes.

n° 379Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
23 oct. 1914

Arrêté n° 380 promulquant l’article 68 de la loi de Finances du 15 Juillet 1914, relatif au rapatriement des corps des militaires de tous grades des armées de terre et de mer.

n° 380Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Arrêté
23 oct. 1914

Arrêté n° 19-217-1914 le 23 octobre 1914.

n° 19-217-1914 le 23Actes du Pouvoir CentralColonialn° 217 du 30/11/1914
Décret
23 oct. 1914

Décret n° 18-217-1914 18-217-1914

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 217 du 30/11/1914
Circulaire
22 oct. 1914

Circulaire n° 2-207-1914 ministérielle relative à la trans mission directe aux Comptables des arrêtés portant approbation de l’emploi des fonds secrets.

n° 2-207-1914Actes du Pouvoir CentralColonialn° 207 du 31/01/1914
Décision
22 oct. 1914

Décision n° 377 MOUNEMENTS

n° 377Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
Décision
22 oct. 1914

Décision n° 378 Mutations

n° 378Actes du Pouvoir CentralColonialn° 216 du 31/10/1914
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