Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 303-203-1913 Mouvement.
Décision n° 302-203-1913 Mutation.
Arrêté n° 301-203-1913 Mutation.
Arrêté de Promulgation n° 300-203-1913 1° La loi du 16 juillet 1906 ; 2° la loi du 10 juillet 1907 ; 39 la loi du 7 août 1913 sur le recrutement de l’armée.
Circulaire n° 04-203-1913 relative à la loi de Finances du 30 juillet 1913, article 77. Modification à la loi de Finances du 13 juillet 1911, article 127.
Décision n° 297-2003-1913 Mutation.
Arrêté n° 299-203-1913 relatif à l’attribution d’une indemnité journalière de travail aux Infirmiers européens en service à l’hôpital.
Décision n° 298-203-1913 Mutation.
Décret n° 12-203-1913 30/08/1913
Arrêté n° 295-08-1913 du 28 août 1913, promulguant
Arrêté n° No 296.-08-1913 du 28 août 1913, promulguant
Arrêté n° 293.-08-1913 du 25 août 1913, promulguant
Décision n° 292, -08-1913 Mesures diverses
Arrêté n° 288-04-1913 du 20 août 1913, promulguant
Décision n° NO 289,-08-1913 Mesures diverses
Décision n° No 287. -08-1913 du 12 août 1913, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et spiritueux à M. G. Guigniony.
Arrêté n° 285-08-1913 de promulgation
Décision n° No 286.-08-1913 Mesures diverses
Décision n° 284.-08-1913 Mesures diverses
Arrêté n° No 156-08-1913 du 10 mai 1913, fixant sur des bases nouvelles le supplément colonial du personnel local du secrétariat général.
Arrêté n° No 281-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
Arrêté n° No 283-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
Arrêté n° 282-08-1913 du 9 août 1913, promulguant
Arrêté n° No 280. -08-1913 du 9 août 1913. accordant un supplément de fonctions au chef du Service des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Arrêté n° 279 accordant un supplément de fonctions aux assesseurs du Conseil d’appel. approuvé par dépêche ministérielle n° 18 c. en date du 5 novembre 1913.