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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 402 Nominations

n° 402Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 401 Licenciements

n° 401Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 403 portant approbation de la délibération de la Chambre de Commerce établissant le budget de 1913.

n° 403Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 404 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’ex. 1913.

n° 404Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décision
30 déc. 1912

Décision n° 417 solde

n° 417Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 415 portant réglementation de l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.

n° 415Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 414 portant suppression des droits de contrôle sur Les boissons alcooliques réexportées.

n° 414Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 400 Démissions.

n° 400Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.

n° 413Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 412 imposant les avocats défenseurs à La contribution des patentes.

n° 412Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 411 rattachant au service de surveillance des eaux territoriales le personnel des canotiers du Gouvernement.

n° 411Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 407 ouvrant des crédits provisoires au chap. 37 du Budget colonial.

n° 407Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 409 autorisant Chair Ali à céder à Aboubaker Pacha les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire occupant une partie du lot n° 125 du plan cadastral de Djibouti.

n° 409Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.

n° 410Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 408 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle pour l’année 1913.

n° 408Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 406 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière européen.

n° 406Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 416 Nominations

n° 416Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décision
30 déc. 1912

Décision n° 418 ramenant à 800 fr. par an l’indemnité pour frais de déplacement et de séjour allouée au chef de poste de L’Intérieur.

n° 418Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décret
30 déc. 1912

Décret n° 03-198-1913 10 décembre 1912

n° 03-198-1913 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 198 du 30/04/1913
Arrêté
30 déc. 1912

Arrêté n° 399 Nominations

n° 399Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décret
30 déc. 1912

Décret n° 02-196-1913 sur la solde et Les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines, à la charge du département des colonies, et déterminant les allocations de solde et indemnités à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.

n° 02-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Arrêté
28 déc. 1912

Arrêté n° 396 Mutations

n° 396Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décision
27 déc. 1912

Décision n° 388 portant nomination d’un conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie.

n° 388Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
27 déc. 1912

Arrêté n° 393 promotions.

n° 393Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Circulaire
27 déc. 1912

Circulaire n° 562 ministérielle du 27 décembre 1912 relative aux renseignements à fournir sur les phénomènes de géologie pouvant Se rencontrer aux Colonies.

n° 562Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
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