Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 402 Nominations
Arrêté n° 401 Licenciements
Arrêté n° 403 portant approbation de la délibération de la Chambre de Commerce établissant le budget de 1913.
Arrêté n° 404 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’ex. 1913.
Décision n° 417 solde
Arrêté n° 415 portant réglementation de l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.
Arrêté n° 414 portant suppression des droits de contrôle sur Les boissons alcooliques réexportées.
Arrêté n° 400 Démissions.
Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.
Arrêté n° 412 imposant les avocats défenseurs à La contribution des patentes.
Arrêté n° 411 rattachant au service de surveillance des eaux territoriales le personnel des canotiers du Gouvernement.
Arrêté n° 407 ouvrant des crédits provisoires au chap. 37 du Budget colonial.
Arrêté n° 409 autorisant Chair Ali à céder à Aboubaker Pacha les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire occupant une partie du lot n° 125 du plan cadastral de Djibouti.
Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.
Arrêté n° 408 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle pour l’année 1913.
Arrêté n° 406 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière européen.
Arrêté n° 416 Nominations
Décision n° 418 ramenant à 800 fr. par an l’indemnité pour frais de déplacement et de séjour allouée au chef de poste de L’Intérieur.
Décret n° 03-198-1913 10 décembre 1912
Arrêté n° 399 Nominations
Décret n° 02-196-1913 sur la solde et Les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines, à la charge du département des colonies, et déterminant les allocations de solde et indemnités à attribuer aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.
Arrêté n° 396 Mutations
Décision n° 388 portant nomination d’un conseiller titulaire au Conseil d’Administration de la Colonie.
Arrêté n° 393 promotions.
Circulaire n° 562 ministérielle du 27 décembre 1912 relative aux renseignements à fournir sur les phénomènes de géologie pouvant Se rencontrer aux Colonies.