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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
27 déc. 1912

Arrêté n° 392 promotions.

n° 392Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
27 déc. 1912

Arrêté n° 389 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les commis auxiliaires du service local des travaux publics candidats à l’emploi de commis des Travaux Publics des Colonies.

n° 389Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
27 déc. 1912

Arrêté n° 393 promotions.

n° 393Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Circulaire
27 déc. 1912

Circulaire n° 2-197-1913 Secours à accorder aux familles des officiers, marins et fonctionnaires du Département de la Marine décédés aux Colonies.

n° 2-197-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 197 du 31/03/1913
Circulaire
27 déc. 1912

Circulaire n° 562 ministérielle du 27 décembre 1912 relative aux renseignements à fournir sur les phénomènes de géologie pouvant Se rencontrer aux Colonies.

n° 562Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Décision
24 déc. 1912

Décision n° 382 nommant Les membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1913.

n° 382Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décision
24 déc. 1912

Décision n° 384 portant désignation de deux notables pour faire partie de La Commission de surveillance de la prison.

n° 384Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décision
24 déc. 1912

Décision n° 383 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de curatelle en 1913.

n° 383Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
24 déc. 1912

Arrêté n° 386 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 Août 1911 entre la France et le Japon.

n° 386Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
20 déc. 1912

Arrêté n° 379 promulguant le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.

n° 379Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
20 déc. 1912

Arrêté n° 381 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret du 6 juin 1912 modifiant le décret du 2 mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.

n° 381Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Arrêté
17 déc. 1912

Arrêté n° 378 portant prorogation de l’exercice 1912 pour les dépenses afférentes à divers travaux en cours d’exécution.

n° 378Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Instruction
16 déc. 1912

Instruction n° 551 ministérielles du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonction ares coloniaux en congé en F rance.

n° 551Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Décret
13 déc. 1912

Décret n° 03-195-1913 NATURALISATION

n° 03-195-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
13 déc. 1912

Arrêté n° 311 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Chiré Elayè.

n° 311Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Arrêté
13 déc. 1912

Arrêté n° 316 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Eusman.

n° 316Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Décision
11 déc. 1912

Décision n° 376 Licenciements

n° 376Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décision
10 déc. 1912

Décision n° 375 Nominations

n° 375Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Décret
10 déc. 1912

Décret n° 03-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies el pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies.

n° 03-196-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 196 du 28/02/1913
Loi
6 déc. 1912

Loi n° 9-206-1913 modifiant la loi du 30 mars 1912, portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l’armée.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 9-206-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 206 du 31/12/1913
Circulaire
5 déc. 1912

Circulaire n° 4-194-1913 ministérielle du 5 décembre 1912 relative à la suppression des fractions de centimes dans toutes les pièces de comptabilité des services coloniaux et locaux.

n° 4-194-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Circulaire
4 déc. 1912

Circulaire n° 04-195-1913 sujet d’un état annuel à fournir au Département concernant le rap- port des greffes.

n° 04-195-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 195 du 31/01/1913
Arrêté
2 déc. 1912

Arrêté n° 306 interdisant dans la ville de Djibouti l’emploi des huiles de poisson et de requin, pour le calfatage des embarcations.

n° 306Actes du Pouvoir CentralColonialn° 182 du 01/01/1912
Décision
1 déc. 1912

Décision n° 372 Licenciements

n° 372Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
Circulaire
30 nov. 1912

Circulaire n° 3-194-1913 ministérielle du 30 novembre1912 relative à la protection de la propriété intellectuelle.

n° 3-194-1913Actes du Pouvoir CentralColonialn° 194 du 01/01/1913
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