Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 219-178-1911 rapportant l’arrêté n° 180 du 6 juillet 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Hodéidah.
Arrêté de Promulgation n° 218-178-1911 relatif à la Convention d’extradition signée à Paris le 6 janvier 1909 entre la France et les Etats-Unis d’ Amérique.
Circulaire n° 12-178-1911 au sujet du classement au traitement des sous-officiers, les préposés des Douanes admis dans les établissements hospitaliers aux Colonies.
Circulaire n° 11-178-1911 au sujet de la consécration du nouveau drapeau de la République portugaise.
Circulaire n° 06-183-1912 TRÉSORIERS généraux. Retenues rétroactives de stage. Exécution de l’art. 75 de la loi du 13 Juillet 1911.
Arrêté n° 216-178-1911 autorisant Sef Saïd Mohamed à vendre à Timéro Hersi une partie du lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.
Décret n° 04-178-1911 NATURALISATION
Circulaire n° 10-178-1911 interdisant le payement de la patente par les médecins du Corps de Santé des Troupes Coloniales.
Décision n° 212-178-1911 Mutation.
Circulaire n° 8-177-1911 au sujet des attributions des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs intérimaires.
Décision n° 214-178-1911 Mutation.
Circulaire n° 9-177-1911 au sujet des poursuites à exercer contre les redevables.
Décision n° 205 Mutations
Décision n° 206 Congés
Décision n° 209 passages.
Décision n° 207 Mutations
Décision n° 201 nommant une Commission pour arrêter le projet de règlement sur le service de L’Enregistrement.
Décision n° 06-179-1911 Mutation.
Circulaire n° 7-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.
Décret n° 05-178-1911 13/07/1911
Arrêté n° 04-175-1911 fixant les délais de validité des mandats- poste.
Décision n° 189 MOUNEMENTS
Décision n° 175 MOUNEMENTS
Décision n° 177 Mutations
Décision n° 176 Mutations