Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 202 Nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910
Arrêté n° 204 promulguant le décret du 4 novembre 1909 rendant applicable aux Colonies et Pays de protectorat la loi 95 mars 1909 concernant la prescription du délit d’insoumission.
Arrêté n° 200 promulguant le décret du 8 octobre 1900 établissant des droits com pesanteurs sur les sucres importés de la colonie portugaise du Mozambique
Circulaire n° 04-158-1910 au sujet des câblogrammes notificatifs de décès des militaires.
Décret n° 01-159-1910 01/12/1909
Décision n° 199-157-1909 Mouvement.
Arrêté n° 197-157-1909 concernant tes emprunts de sable.
Arrêté n° 6-162-1910 ministériel du 26 novembre 1909, modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895, concernant les conditions de circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés.
Décision n° 196-157-1909 Mutation.
Décret n° 02-157-1909 22/10/1909
Arrêté de Promulgation n° 195-157-1909 ajoutant la station de Martigny-les- Bains au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.
Décision n° 194-157-1909 Mutation.
Arrêté n° 193-157-1909 déterminant les conditions dans lesquelles la médecine civile pourra être pratiquée par les médecins militaires en service dans la Colonie.
Circulaire n° 10-169-1910 du Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine.
Décret n° 08-158-1910 Naturalisation
Arrêté n° 192-157-1909 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux.
Arrêté n° 191-157-1909 fixant la date d’ouverture de la cabine publique téléphonique.
Arrêté n° 185-157-1909 sanctionnant la clôture définitive des opérations de recettes et de dépenses du Service local pour l’exercice 1908.
Décision n° 190-157-1909 06/11/1909
Décision n° 189bis-157-1909 Mutation.
Décision n° 182-157-1909 Mouvement.
Arrêté n° 181-157-1909 expulsant le sieur Abdi Mohamed Sofié du territoire de la Colonie.
Décision n° 184-157-1909 Mutation.
Arrêté n° 137-159-1910 réglementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.
Arrêté n° 188-157-1909 fixant les remises auxquelles aura droit le Trésorier-Payeur sur les recettes du chemin de fer.