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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Décision
5 déc. 1909

Décision n° 202 Nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1910

n° 202Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
4 déc. 1909

Arrêté n° 204 promulguant le décret du 4 novembre 1909 rendant applicable aux Colonies et Pays de protectorat la loi 95 mars 1909 concernant la prescription du délit d’insoumission.

n° 204Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
4 déc. 1909

Arrêté n° 200 promulguant le décret du 8 octobre 1900 établissant des droits com pesanteurs sur les sucres importés de la colonie portugaise du Mozambique

n° 200Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Circulaire
1 déc. 1909

Circulaire n° 04-158-1910 au sujet des câblogrammes notificatifs de décès des militaires.

n° 04-158-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Décret
1 déc. 1909

Décret n° 01-159-1910 01/12/1909

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 159 du 01/02/1910
Décision
30 nov. 1909

Décision n° 199-157-1909 Mouvement.

n° 199-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Arrêté
27 nov. 1909

Arrêté n° 197-157-1909 concernant tes emprunts de sable.

n° 197-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Arrêté
26 nov. 1909

Arrêté n° 6-162-1910 ministériel du 26 novembre 1909, modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 février 1895, concernant les conditions de circulation des cartes de visite expédiées au tarif des imprimés.

n° 6-162-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 162 du 01/05/1910
Décision
23 nov. 1909

Décision n° 196-157-1909 Mutation.

n° 196-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Décret
22 nov. 1909

Décret n° 02-157-1909 22/10/1909

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Arrêté
22 nov. 1909

Arrêté de Promulgation n° 195-157-1909 ajoutant la station de Martigny-les- Bains au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.

n° 195-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Décision
22 nov. 1909

Décision n° 194-157-1909 Mutation.

n° 194-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Arrêté
22 nov. 1909

Arrêté n° 193-157-1909 déterminant les conditions dans lesquelles la médecine civile pourra être pratiquée par les médecins militaires en service dans la Colonie.

n° 193-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Circulaire
20 nov. 1909

Circulaire n° 10-169-1910 du Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine.

n° 10-169-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 169 du 01/12/1910
Décret
19 nov. 1909

Décret n° 08-158-1910 Naturalisation

n° 08-158-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 158 du 01/01/1910
Arrêté
18 nov. 1909

Arrêté n° 192-157-1909 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux.

n° 192-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Arrêté
17 nov. 1909

Arrêté n° 191-157-1909 fixant la date d’ouverture de la cabine publique téléphonique.

n° 191-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Arrêté
6 nov. 1909

Arrêté n° 185-157-1909 sanctionnant la clôture définitive des opérations de recettes et de dépenses du Service local pour l’exercice 1908.

n° 185-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Décision
6 nov. 1909

Décision n° 190-157-1909 06/11/1909

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Décision
4 nov. 1909

Décision n° 189bis-157-1909 Mutation.

n° 189bis-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Décision
4 nov. 1909

Décision n° 182-157-1909 Mouvement.

n° 182-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Arrêté
4 nov. 1909

Arrêté n° 181-157-1909 expulsant le sieur Abdi Mohamed Sofié du territoire de la Colonie.

n° 181-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Décision
3 nov. 1909

Décision n° 184-157-1909 Mutation.

n° 184-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
Arrêté
3 nov. 1909

Arrêté n° 137-159-1910 réglementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.

n° 137-159-1910Actes du Pouvoir CentralColonialn° 159 du 01/02/1910
Arrêté
3 nov. 1909

Arrêté n° 188-157-1909 fixant les remises auxquelles aura droit le Trésorier-Payeur sur les recettes du chemin de fer.

n° 188-157-1909Actes du Pouvoir CentralColonialn° 157 du 01/12/1909
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