Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 48 MOUNEMENTS
Décision n° 47 Mutations
Décision n° 49 MOUNEMENTS
Arrêté de Promulgation n° 45-148-1909 Colonie l’art. 61 de la Loi de Finances du 26 décembre 1908.
Arrêté n° 44-148-1909 classant la ville de Dax au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.
Décision n° 42-148-1909 25/02/1909
Décision n° 40-148-1909 Mutation.
Arrêté n° 37-148-1909 modifiant le droit de sortie sur les chameaux.
Décision n° 09-148-1909 Mouvement.
Loi n° 4-163-1910 modifiant les articles 347 et 359 du Code civil.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 35-148-1909 10/02/1909
Circulaire n° 08-148-1909 Cumul d’une pension avec un traitement d’activité.
Déclaration n° 03-148-1909 06/02/1909
Décret n° 02-148-1909 classant la ville de Dax (Landes) au nombre des stations où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.
Arrêté n° 32-148-1909 désignant les Magistrats et Fonctionnaires qui doivent faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1909.
Arrêté n° 33-148-1909 renouvelant le mandat de Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.
Circulaire n° 07-148-1909 Application des dispositions de l’articlé 61 de la loi des Finances du 25 décembre 1908.
Décision n° 34-148-1909 investissant M. Castaing, Secrétaire général du Gouvernement des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux pendant l’année 1909.
Décision n° 30-148-1909 04/02/1909
Décision n° 31-148-1909 Mutation.
Décret n° 03-147-1909 01/02/1909
Décret n° 1-151-1909 portant promulgation du traité d’amitiés et de commerce signé à Addis- Abeba le A0 janvier 1908, entre la France et L’Ethiopie.
Arrêté n° 23-147-1909 accordant un secours mensuel de 12 fr. 50 à la veuve d’un ascari.
Arrêté n° 25-147-1909 portant modification au décret organique du personnel des Administrateurs Coloniaux.
Circulaire n° 06-148-1909 Interdiction aux fonctionnaires de rien publier sans l’autorisation du Ministre.