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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
10 juil. 1908

Décision n° 195 10 juillet 1908,

n° 195 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Arrêté
8 juil. 1908

Arrêté n° 1-141-1908 le 8 juillet 1908.

n° 1-141-1908 le 8Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Arrêté
7 juil. 1908

Arrêté n° 124 accordant le transfert à M. Bovet d’une concession sise d Obock primitivement concédée à Mme Voe Deschamps .

n° 124Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Arrêté
7 juil. 1908

Arrêté n° 123 accordant concession provisoire à M. de L’enferma d’un terrain sis au plateau du Marabout.

n° 123Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Décret
6 juil. 1908

Décret n° 1-142-1908 rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Pascal (Pierre-Hubert), Gouverneur de deuxième classe des Colonies, Gouverneur de la Côte des Somalis, a été élevé à la 1er classe de son emploi.

n° 1-142-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Arrêté
4 juil. 1908

Arrêté n° 120 chargeant par interna M. Senelle, chef du Service des Douanes et Contributions. des fonctions de Juge Président du Tribunal d Appel de Djibouti.

n° 120Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Arrêté
29 juin 1908

Arrêté n° 116-140-1908 annulant l’arrêté du 19 février 1907 ouvrant dans les écritures administratives et celles du Trésor un compte spécial intitulé  » Immeubles du Service Local détériorés par les cyclones d’août 1906, etc… ”.

n° 116-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Arrêté
29 juin 1908

Arrêté n° 115-140-1908 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, Exercice 1907.

n° 115-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Arrêté
29 juin 1908

Arrêté n° 117-140-1908 rendant exécutoire Le rôle général de la tare sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1908.

n° 117-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Arrêté
29 juin 1908

Arrêté n° 119-140-1908 concédant à titre définitif à MM. A. Ghaleb et Cie, un lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde

n° 119-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Décision
29 juin 1908

Décision n° 118-140-1908 Congé.

n° 118-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Arrêté
29 juin 1908

Arrêté n° 120-140-1908 réglementant la contribution des patentes.

n° 120-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Décision
28 juin 1908

Décision n° 107-140-1908 Mouvement.

n° 107-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Décision
26 juin 1908

Décision n° 113-140-1908 Mutation.

n° 113-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Décision
24 juin 1908

Décision n° 111-140-1908 Mutation.

n° 111-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Décision
24 juin 1908

Décision n° 112-140-1908 chargeant M. de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, de procéder à la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier-Payeur.

n° 112-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Arrêté
23 juin 1908

Arrêté n° 109-140-1908 autorisant Tabet Aly à vendre la maison édifiée sur le Lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.

n° 109-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Arrêté
23 juin 1908

Arrêté de Promulgation n° 110-140-1908 relatifs aux colis postaux de valeur déclarée et aux cols postaux grevés de remboursement.

n° 110-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Loi
21 juin 1908

Loi n° 3-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 3-142-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 142 du 01/09/1908
Décision
19 juin 1908

Décision n° 106-140-1908 autorisant les héritiers d’Hadji Cowas Khan à vendre la maison édifiée sur le lot n° 20 du plan cadastral de Djibouti.

n° 106-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Arrêté
15 juin 1908

Arrêté n° 104-140-1908 transférant à M. Kalos le lot n° 20 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.

n° 104-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Arrêté
11 juin 1908

Arrêté n° 102-140-1908 relatif à la transmission des lettres et boîtes avec valeurs déclarées à destination de l’Ethiopie.

n° 102-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Décret
10 juin 1908

Décret n° 10-141-1908 le 10 juin 1907.

n° 10-141-1908 le 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 141 du 01/08/1908
Décision
6 juin 1908

Décision n° 100-140-1908 Mouvement.

n° 100-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
Arrêté
6 juin 1908

Arrêté n° 99-140-1908 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 francs au chapitre 30 du Budget Colonial, Exercice 1908.

n° 99-140-1908Actes du Pouvoir CentralColonialn° 140 du 01/07/1908
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