Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 195 10 juillet 1908,
Arrêté n° 1-141-1908 le 8 juillet 1908.
Arrêté n° 124 accordant le transfert à M. Bovet d’une concession sise d Obock primitivement concédée à Mme Voe Deschamps .
Arrêté n° 123 accordant concession provisoire à M. de L’enferma d’un terrain sis au plateau du Marabout.
Décret n° 1-142-1908 rendu sur la proposition du Ministre des Colonies, M. Pascal (Pierre-Hubert), Gouverneur de deuxième classe des Colonies, Gouverneur de la Côte des Somalis, a été élevé à la 1er classe de son emploi.
Arrêté n° 120 chargeant par interna M. Senelle, chef du Service des Douanes et Contributions. des fonctions de Juge Président du Tribunal d Appel de Djibouti.
Arrêté n° 116-140-1908 annulant l’arrêté du 19 février 1907 ouvrant dans les écritures administratives et celles du Trésor un compte spécial intitulé » Immeubles du Service Local détériorés par les cyclones d’août 1906, etc… ”.
Arrêté n° 115-140-1908 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, Exercice 1907.
Arrêté n° 117-140-1908 rendant exécutoire Le rôle général de la tare sur la valeur locative des propriétés bâties pour l’exercice 1908.
Arrêté n° 119-140-1908 concédant à titre définitif à MM. A. Ghaleb et Cie, un lot de terrain sis sur le plateau de Djibouti, Place Lagarde
Décision n° 118-140-1908 Congé.
Arrêté n° 120-140-1908 réglementant la contribution des patentes.
Décision n° 107-140-1908 Mouvement.
Décision n° 113-140-1908 Mutation.
Décision n° 111-140-1908 Mutation.
Décision n° 112-140-1908 chargeant M. de Nas de Tourris, chef du Bureau des Finances, de procéder à la vérification de la caisse et du portefeuille du Trésorier-Payeur.
Arrêté n° 109-140-1908 autorisant Tabet Aly à vendre la maison édifiée sur le Lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.
Arrêté de Promulgation n° 110-140-1908 relatifs aux colis postaux de valeur déclarée et aux cols postaux grevés de remboursement.
Loi n° 3-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 106-140-1908 autorisant les héritiers d’Hadji Cowas Khan à vendre la maison édifiée sur le lot n° 20 du plan cadastral de Djibouti.
Arrêté n° 104-140-1908 transférant à M. Kalos le lot n° 20 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.
Arrêté n° 102-140-1908 relatif à la transmission des lettres et boîtes avec valeurs déclarées à destination de l’Ethiopie.
Décret n° 10-141-1908 le 10 juin 1907.
Décision n° 100-140-1908 Mouvement.
Arrêté n° 99-140-1908 ouvrant un crédit provisoire de 250,000 francs au chapitre 30 du Budget Colonial, Exercice 1908.