Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 102 textes filtrés
Effacer les filtresDELIBERATION n° 108/7° L créant et organisant. l’Inspection territoriale des Services de secours et de lutte contre l’incendie .
Décision n° 70-567 portant réintégration dans son cadre d’origine d’un surveillant des travaux du cadre territorial des Travaux publics et du Port.
Décision n° 70-568/SG/FIN rapportant la décision n° 161/SG/FIN du 7 février 1968 qui portait suppression d’un magasin de dépôt ait suppression d’un magasin de dépôt.
Décision n° 70-574/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des agents techniques des Travaux publics et du Port .
Décision n° 70-575/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des rédacteurs de l’administration générale.
Décision n° 70-576/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F. de l’administration générale.
Décision n° 70-577/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contremaître du cadre territorial des Travaux publics et du Port.
Décision n° 70-578/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique .
Décision n° 70-582/SG/FIN autorisant M.A. V. Sahatdjian à faire apport à la société «Usine Sahatdjian», SARL, de ses deux im- meubles sis à Amboul.
Décision n° 70-587/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des plantons de l’administration générale .
Déclaration n° 107/7° L modifiant la délibération n° 37/%°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 70-540/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale mle 1009.
Arrêté n° 70-541/SG/AI
Arrêté n° 70-542/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .
Arrêté n° 70-544/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Elevage et des Industries animales .
Décision n° 70-543/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Hydraulique par intérim.
Arrêté n° 377/PERS portant reclassement et intégration dans le corps de complément de la Police nationale .
Arrêté n° 70-534/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .
Arrêté n° 70-613/SG/CD de la Chambre des Députés interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères)(rendue exécutoire par arrêté n° 70-613/SG/CD du 23 mai 1970).
Arrêté n° 70-614/SG/CD de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (exonération de T.IC. d’un contingent annuel d’essence au bénéfice des Forces armées) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-614/5G/CD du 23 mai 1970).
Arrêté n° 70-615/SG/CD de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire (rendue exéeutoire par arrêté n° 70-615/SG/CD du 23 mai 1970).
Arrêté n° 70-616/SG/CD de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Patentes) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-616/SG/CD du 23 mai 1970) .
Arrêté n° 70-617/SG/CD de la Chambre des Impôts (exonération de T.IC. des matériels d’aviation destinés aux clubs pratiquant le sport aérien) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-617 SG/CD du 23 mai1970).
Arrêté n° 70-618/SG/CD de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-618/SG/CD du 23 mai 1970).
Arrêté n° 70-619/SG/CD de la Chambre des Députés portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré (rendue exécutoire par arrêté n° 70-619/SG/CD du 23 mai 1970).