Textes officiels

Décision n° 75-1009/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 75-984/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un Sergent de la Garde Territoriale

Décision n° 75-972/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un Caporal de la Garde Territoriale

Décision n° 75-971/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial

Décision n° 75-978/SG/FP portant titularisation de Conseillers Pédagogiques

Décision n° 75-978/SG/FP portant titularisation de Conseillers Pédagogiques

Arrêté n° 75-986/SG/FP nommant à titre intérimaire un directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement :…….

Décision n° 75-985/SG/IAM portant licenciement ar mesure disciplinaire d’un élève-garde territorial.

Décret n° 75-427 portant suppression de la mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 75-960/SG/CG portant modification du régime des secours alloués aux familles des stagiaires envoyés en métropole.

Arrêté n° 75-962/SG/CG portant relèvement de l’allocation de mariage.

Arrêté n° 75-961/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à la SARL Ebénisterie Zeid Frères

Décision n° 75-963/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

Arrêté n° 75-891/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cércle de Tadjourah.

Arrêté n° 75-957/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-942/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année 1975-1976 dans les écoles du District de Djibouti (1er, 2e, 3e arrondissements et Ambouli )

Décision n° 75-948/SG/IAM portant une augmentation uniforme de 2500 FD des indemnités des notables, okal, cadis et chefs de village

DELIBERATION n° 109/8° L , de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire avec la Caisse. Locataire de Retraites une convention portant sur un prêt de 46 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’achever un programme de construction de logements.

DELIBERATION n° 110/8° L de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire une convention de prêt avec la Caisse d’Aide à l’équipement des coHectivités locales pour la réalisation de la route Tadjourah-Randa-Le Day (ire Tranche).

DELIBERATION n° 115/8° L de la Chambre des Députés portant agrément d’un Agent Spécial de Compagnie d’Assurances.

DELIBERATION n° 112/8° L de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire (Budget annexe du Port) avec la Caisse Centrale de Coopération Economique, une convention de prêt de 6 200 000 FF destiné à l’achat d’engins flottants pour le Port de Commerce de Djibouti.

Décision n° 521/PERS portant création d’un centre d’examen pour l’entrée dans le écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmiers (ières( Djibouti le 28 mai 1975.

Décision n° 75-916/SG/FP portant réintégration d’un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics

Arrêté n° 75-928/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 75-935 SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.