Textes officiels

Décision n° 75-940/SG//ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques : pour l’année scolaire 1975 – 1976

Arrêté n° 75-932/SG/PRI portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.

Décision n° 75-935 SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.

Décret n° 74-449 relatif au livret de famille.

Décret n° 74-450 modifiant le décret n » 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplification de formalités administratives.

Décision n° 75-901/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un VAT médecin.

Arrêté n° 75-905/SG/T portant désignation d’un commis d’office chargé de la mise en état des comptes financiers de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 75-904/SG/PRI portant arrêté provisoire des recettes et des dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.

Décision n° 75-900/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquéteurs de police.

Décision n° 75-903 SG/FP portant titularisation d’un moniteur d’agriculture du corps territorial

Arrêté n° 75-897/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère de la Défense) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli

Décision n° 514/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 75-899/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-898/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 75-896/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

Décret n° 75-341 relatif à l’organisation du droit de réponse sur les antennes de la radiodiffusion-télévision française et modifiant le décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif ainsi que le décret du 28 novembre 1953 portant règlement d’administration publique pour son application.

Arrêté n° 75-893/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du 3e arrondissement du District de Djibouti situées hors de la zone urbaine Djibouti-Ambouli.

Arrêté n° 75-892/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle d’Obock.

Arrêté n° 75-895/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 75-894/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 75-878/SG/FP portant admission des ayants-droit d’un ex-goumier de 1er classe du GNA au bénéfice d’une pension de reversion.

Décision n° 75-842/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.

Arrêté n° 75-871//SG/CG homologuant pour compter du 15 mai 1975 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, gais-oil, pétrole lampant).

Arrêté n° 75-870/SG/0G accordant une indemnité annuelle d’habillement aux sous-officiers du service de Santé des Armées dé- tachés dans les services de là Santé publique du T.F.A.I.

Arrêté n° 75-868/SG/CG approuvant la délibération n° 75/3/CLR du 5 avril 1975 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’achèvement de bâtiments à usage de logements.