Journal Officiel · Djibouti
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45 102 textes filtrés
Décret n° 5/12/1969 rendant applicables aux départements et territoires d’outre-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.
Décret n° 68-1110 portant modification de l’article 51 de la loi du 18 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire
Arrêté n° 69-72/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 69-73/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 69-74/PCG DU 14 JANVIER 1969
Décision n° 69-75/SG/FP DU 14 JANVIER 1969
Décision n° 69-63/SG/FP DU 11 JANVIER 1969
Décision n° 69-68/SG/FP DU 11 JANVIER 1969
Décision n° 69-52/SG/FP DU 10 JANVIER 1969
Décision n° 69-33/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
Décision n° 69-36/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
Décision n° 69-37/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
Décision n° 69-38/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
Arrêté n° 19/SEJ du 8 janvier 1969 fixant la liste où doivent être choisis, pendant l’année 1969, les assesseurs près la Cour Criminelle.
Décision n° 69-30/SG/FIN DU 6 JANVIER 1969
Décision n° 69-22/SG/FIN DU 4 JANVIER 1969
Décision n° 69-23/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Décision n° 69-27/SG/FP DU 4 JANVIER 1969
Décision n° 69-28/SG/FP DU 4 JANVIER 1969
Arrêté n° 69-1/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 69-10/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 69-15/PCG DU 2 JANVIER 1969
Arrêté n° 69-3/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer
Arrêté n° 1962/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 3/7°L du 18 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local, exercice 1969..
Arrêté n° 1963/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décembre … 1968 de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts directs