Textes officiels

Arrêté n° 952/SG/CD rendant exécutoire la délibération de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation des loteries.

DELIBERATION n° 486/6L portant organisation du Service des Affaires Administratives, modifiée par délibération n° 501/6L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Décision n° 942/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du Corps territorial des Contributions.

Décision n° 946/SG/AI autorisant la gérance libre d’une licence de 2° classe (2° zone).

Arrêté n° 484/SAAT/PERS constatant l’intérim de M. Jean-Louis Riberolles juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti

Arrêté n° 483 Portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 940/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection législative du 23 juin1968.

Arrêté n° 939/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 495/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires

Décision n° 934/SG/FP/P nommant un examinateur temporaire et intérimaire pour les examens des permis de conduire.

Arrêté n° 916/SG/CG fixant la composition et le fonctionnement du Conseil du port de commerce de Djibouti et des groupes d’études institués auprès de lui.

Décision n° 459/SAAT/PERS constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un inspecteur central du Trésor en service au Territoire

Décision n° 456/SAAT/PERS chargeant un administrateur chef des Affaires d’outre-mer en de l’exercice des attributions du Haut-Commissaire adjoint, durant l’absentée ce dernier.

Arrêté n° 912/SG/CG fixant la composition et le fonctionnement du Conseil du port de commerce de Djibouti et des groupes d’études institués auprès de lui.

Arrêté n° 917/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 445/SAAT/PERS du 11 juin 1968 constatant l’intérim de M. Gaston Jeanson, président du Tribunal de première instance de Djibouti.

Décision n° 446/SAAT/PERS maintenant en service un administrateur civil .

Décision n° 923/SG/FP portant nomination des instituteurs stagiaires de 2e classe.

Décision n° 927/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Secours Catholique .

Décision n° 922/SG/FIN accordant une subvention de trois millions de francs Djibouti (3.000.000 F.D.) à la Société Immobilière du T.F.A.I.

Décision n° 912/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel du Corps territorial du Service de la Santé publique .

Décision n° 907/SG/FP annulant et remplaçant les décision n° 456/SG/ FP et n° 564/SG/FP et le rectificatif n° 657/SG/FP des 22 mars, 10 avril et 26 avril 1968, accordant un congé annuel à un pilote du port de Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 430/TER la procédure d’urgence le Gécrst n° 68-506 du 1er juin 1968 relatif aux conditions de participation à L2 campagne radiodiffusée et télévisés pour les élections législatives des 23 et 30 juin 1968 des partis et groupements définis au paragraphe II de l’article L. 167-I du Cod électoral .

Arrêté n° 895/SG/CD rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.

Décision n° 897/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite .