Textes officiels

Arrêté n° 103/SPCG portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut : des Hautes – Etudes d’outre-mer

Arrêté n° décembre 1964 portant organisation de la commission mixte des fréquences radioélectriques. (Arrêté de promulgation n° 352 du 28 février 1967.)

Arrêté n° 104/SCPG portant nomination au poste d’adjoint au Chef de Bureau du Personnel d’un administrateur adjoint

Décision n° 66-153/SPCG autorisant le rapatriement de métropole de M. Abdourahman Youssouf .

Décision n° 627/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3° classe.

Arrêté n° 628/SG/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs

Arrêté n° 1925 portant désignation des membres de 12 Commission prévue à Article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.

Arrêté n° 31 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 430/6L du 27 novembre 1967. de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967

Décision n° 617/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Dini Ahmed

Arrêté n° 32/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 431/6°L et 432/6°L du 27 novembre 1967 de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

Décision n° 619/SG accordant une autorisation préalable de construire a M. Houssein Ali Kassim.

Décision n° 618/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Assan Ahmed.

Décision n° 610/SG/FIN autorisant l’exploitation d’une de licence de 3° classe

Arrêté n° 1792/AAE promulguant l’arrêté du 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 100/SPCG déterminant à nouveau les taux des allocations viagères à servir aux personnels auxiliaires, travailleurs relevant de la Convention collective, miliciens gardes territoriaux, ainsi que les modalités de décompte

Arrêté n° 1793/AAE promulguant l’arrêté du i3 septembre 1967 .

Arrêté n° 1789/AAE promulguant le décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.

Arrêté n° 100/SPCG PRIS EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire, accordée à M. Idriss Farah Abaneh, sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.

Arrêté n° 1895 portant résiliation d’un marche du Service local

Avis du Haut-Commissariat n° 1897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 597 SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer.

DELIBERATION n° 430/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967

Arrêté n° 1783/AAE promulguant l’arrêté du 6 octobre 196% portant attribution des fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 432/6 L accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.