Textes officiels

DELIBERATION n° 102/8°L de la commissmission Permanente de la Chambre des Deputes habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraites, une convention portant sur un prêt de 100 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (1er tranche) «(Rendue exécutoire par arrêté n° 75-F79/SGY/GDU du-28 mars 1975.

DELIBERATION n° 100/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975)

DELIBERATION n° 75-571/SG/CD De la C mission Permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7° L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds d’investissement È routier du Territoire français des Afars et des Issas. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 571/SG/CD du 28 mars 1975)

DELIBERATION n° 104/8° L De la C mission Permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7° L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds d’investissement È routier du Territoire français des Afars et des Issas. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 571/SG/CD du 28 mars 1975)

DELIBERATION n° 75-575/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-575/SG/CD dut 28 mars. 1975).

DELIBERATION n° 99/8°L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-575/SG/CD du 28 mars. 1975D).

DELIBERATION n° 97/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés autorisant un Agent spécial de Compagnie d’Assurances déjà agréé à pratiquer des opérations d’assurances et réassurances vie. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-577/SG/CD du 28 mars 1975).

DELIBERATION n° 103/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement passer, au nom et pour le compte du Territoire (Régie des Eaux) avec la Caisse Centrale de Coopération Economique, une convention portant sur un prêt de FF 2800 000 destiné à la réalisation et à l’équipement de forages dans le District de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-570/SG/CD du 28 mars 1975)

DELIBERATION n° 75-512/SG/CD De la commission Permanente de !la Chamobre des habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraîtes, une convention portant sur un prêt de 100 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (1er tranche) (Rendue exécutoire par arrêté n° ’75-572/SG/CD du 28 mars 1975)

DELIBERATION n° 98/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-576/SG/CD du 28 mars 1975).

DELIBERATION n° 75-569/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)

Décision n° 75-512/SG/FP portant engagement de M. Ibrahim Kassim Chenem en qualité de chargé de mission d’études auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Arrêté n° 75-546/PCG prescrivent la suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 75-511/PCG prescrivent l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 75-506/SG/FP Fixant nouveau taux des indemnités représentatives de logement pour les fonctionnaires du corps de l’Enseignement public du ler degré

Décision n° 75-325/SG/FP accordant capital décés et le remboursement de es pour pension aux ayants droit d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-324/SG/FP accordant une prolongation de mise en disponibilité une durée de trois ans dans traitement à un agent d’exploitation qualifié.

Arrêté n° 75-508/SG/CG allounat une majoration indiciaire de traitement aux personnels stagiaires ou titulaires des cadres territoriaux de l’Enseignement public du premier dégre.

Arrêté n° 75-507/SG/CG complétant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant des bonifications de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonction d’autorité.

Arrêté n° 75-505/SG/CG compléte à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Décision n° 75-502/SG/IAM portant nomination d’un akel général dans le District de Djibouti.

Décision n° 75-504/SG/IAM rapportant une décision suspendant un chef de village de ses fonctions.

Décision n° 75-503/SG/IAM portant nomination d’un akel dans le Cercle d’Ali sabieh.

Décision n° 75-501/SG/IAM portant nominatinn d’akel dans le Cercle de Dikhil.

Rectificatif n° 75-500/SG/IAM L’arrété n° (5-420/5G/LAM du ( mars 19(5 portant convocation du Collège Electoral Consulaire pour procéder à l’élection triennale des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie.