Textes officiels

Arrêté n° 67/13/SPCG portant inter- diction de la réexportation du Territoire des produits (de première nécessité

Arrêté n° 672 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1066 portant contribution aux frais locaux des experts du programme des Nations Unies pour le Développement

Arrêté n° 1064 portant résiliation d’un marché du Service local.

Arrêté n° 67/12/SPCG mastiquant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.

Arrêté n° 67/72/SPCG instituant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.

Arrêté n° 1017 rendant exécutoire la délibération. n° 381/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de chapitre. à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)

Arrêté n° 1013 rendant exécutoire la délibération n° 375/6-L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘de la Côte Française des Somalis accordant à «Electricité de Djibouti» Laval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place

Arrêté n° 1014 rendant exécutoire la délibération n° 376/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la + de l’Assemblée Territoriale de la. Côte Française des Somalis approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 1016 rendant exécutoire la délibération n° 379/6e L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des statuts de la Garde territoriale

Arrêté n° 1018 rendant exécutoires les délibérations n° 382/6° L à 390/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Arrêté n° 1015 rendant exécutoire la délibération n° 377/61: du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

Décision n° 1026/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1019 rendant exécutoire la déhbération n° 391/6eL du 30 mai 1967 de la Commission permanente dé. l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge par le budget territorial des frais de transport en métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud, conseil- 1er territorial

Arrêté n° 1011 rendant exécutoire la délibération n° 380/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

Décision n° 882 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DELIBERATION n° 381/6° L portant virement de chapitre à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)

Décision n° 69-833/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil de 1° classe

DELIBERATION n° 391/6 L relative à la prise en charge par le budget territorial des frais a de transport en Métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud Chehem, Conseiller territorial.

DELIBERATION n° 390/6° L accordant exonérations de droits et taxes au profit du Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti et du Conseil d’Administration des Biens de Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à Djibouti.

DELIBERATION n° 389/6° L accordant à M. Osman Moussa la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lot n° 5 du lotissement de l’Aviation.

DELIBERATION n° 388/6° L accordant à M. Ali Mehidal Waiss la concession provisoire d’une parcelle de terrain Sise à Arta, lot n° 8 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 387/6° L accordant à M. Ali Farah Doudoub la concession provisoire d’une parcelle de terrain, Sise à Ambouli, lot n° 29 du lotissement de l’Aviation.

DELIBERATION n° 386/6° L accordant à M. Mohamed Roble Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 28 du lotis- sèment de l’Aviation.

DELIBERATION n° 385/6° L accordant à M. Hassan Aden Abdoulkader la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Ambouli. lot n° 27 du lotissement de Aviation.