Textes officiels

Arrêté n° 1381 rendant exécutoires les délibérations n°* 323/6L à 338/6° L du 3 octobre 1966, de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Arrêté n° 1378 du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Ferritoriale de la Côte Française dés Somalis, portant approbation de la résolution n° 44 en date du 28 juin 1966 du Comité directeur du FI D.ES. relative à la tranche 1966; chapitre 5020, article Te Centre de formation préprofessionnelle

Arrêté n° 1376 rendant exécutoire la délibération n° 376/6° L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis civils

Décision n° 1731 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 1726 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1722/BPE Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 1705 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 1703 autorisant M. Tran Quan Hien, de nationalité vietnamienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Décision n° 1704 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 1681 portant amnistre

Décision n° 1680 Décisions concernant les Ministères .

Décision n° 1660/BPE Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1040 prescrivant suspension de permis de conduire

Décision n° 66/133/SPCG relative à la prise en charge des frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation d’un agent contractuel du Service.

Décision n° 1655/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1656/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décret n° 66-778 portant retrait de la circulation dans le Territoire de la Côte Française des Somalis des billets du type «banque de l’Indochine »

Décision n° 1644 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1639 Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1649 portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caïsse locale de retraite à M. Mohamed Moussa Ahmed, explanton du Cadre Territorial, en service au Trésor

Décision n° 1636/BPE Décisions concernant les Services Etat.

Arrêté n° 1648 portant concession d’une pension aù titre de la Caisse locale de retraite, à M. Abdillahi Moussa Hassan, ex-planton principal 2e échelon, du Cadre Territorial de l’Administration générale, en service au Cabinet du Gouvernement.

Décision n° 66/132/SPCG portant nonation à titre intérimaire du Directeur d’Electricité de Djibouti et du Directeur du port

Décret n° 66-768 étendant aux Territoires d’outre-mer autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre1965 relatif au régime des caisses d’épargne étendant aux Territoires d’outre-mer autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre1965 relatif au régime des caisses d’épargne

Arrêté n° 10 octobre 1966 relatif à la formation et au recensement de la classe 1969.