Textes officiels

Arrêté n° 303/6°/L rendue exécutoire la délibération n° 303/6°/L du 8 juillet 1966.

Décision n° 1189/BPE DU 16 JUILLET 1966 :

Arrêté n° 1192 rendant exécutoire la délibérartion n° 306/6° L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects.

Arrêté n° 1190 rendant exécutoire la délibération n° 303/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire dune parcelle de terrain sis à Ambouli.

Arrêté n° 1187 Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle du 24 juillet 1966 dans la circonscription d’ali-Sabieh.

Décision n° 1180 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/87/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 66/88/SPCG accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République.

Arrêté n° 1178 portant désignation présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à 3 l’’Assemblée Territoriale dans la circonscription d’ali-Sabieh.

Arrêté n° 66/93/SPCG fixant les modalités d’application de Particle 8 de la délibération n° 249/6 L du 23 décembre 1965 instituant une. taxe sur les permis de bâtir.

Arrêté n° 66/89 SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 66/86/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, lieu-dit Boulaos.

Arrêté n° 66/85/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, dans le prolongement de l’avenue 13.

Arrêté n° 66/89/SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 66/91/SPCG portant modification du Règlement général du Port de Djibouti

Arrêté n° 66/90/SPCG accordant à la succession de Cheik Mohamed Omar Bazara la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, rue Soleillet.

Arrêté n° 66/84/SPCG accordant à M. Ibrahim Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 66/83/SPCG accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Obock

Décision n° 1172 DU 11 JUILLET 1966 :

Décision n° 1173/BPE DU 11 JUILLET 1966 :

Arrêté n° 1170 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale dans la circonscription d’Ali-Sabieh.

Décision n° 1171 DU 11 JUILLET 1966:

Décision n° 1169 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 66/82/SPCG portant nomination d’un chef de fraction dans le cercle d’Ali -sabieh.