Textes officiels

Arrêté n° 1958 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

Arrêté n° 1945 approuvant l’état de dégrèvement par le Ministre des Finances .

Décision n° 1943 concernant les Service Etat.

Arrêté n° 65/145/SPCG accordant à M. Warsama Abaneh Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, titre foncier n° 871 .

Arrêté n° 65/142/SPCG accordant à la Société «L. Savon et Riès» la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 555, titre foncier n° 940 .

Décision n° 1944 concernant les Ministères.

Arrêté n° 65/144/SPCG accordant à la S.A.R.L. «Anciens Comptoirs Riès » la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 550, titre foncier n° 941 .

Décision n° 1940 concernant les Service Etat.

Décision n° 1939 concernant les Service Etat.

Décision n° 1936 concernant les Service Etat.

Décision n° 1938 concernant les Service Etat.

Décision n° 1933 concernant les Service Etat.

Arrêté n° 1934 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 1932 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes .

Décision n° 1931 concernant les Ministères.

Arrêté n° 1920 rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

Rectificatif n° 65/141/SPCG portant convocation de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire .

Arrêté n° 65/141/SPCG convoquant l’Assemblée territoriale de la Côte Française dés Somalis en session budgétaire .

Arrêté n° 1921 rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.

Arrêté n° 1905 arrêté de promulgation

Décision n° 1913 concernant les Ministères.

Décision n° 1908 concernant les Service Etat.

Décision n° 18/11/1965 relative à l’attribution de signes distinctifs aux candidats à l’élection présidentielle .

DELIBERATION n° 241/6e L rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.

DELIBERATION n° 240/6e L rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.