Textes officiels

Arrêté n° 1411 arrêté de promulgation n° 1411.

Décision n° 1393 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1275 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1403 Décisions concernant les Ministères

Arrêté de Promulgation n° 1466 Arrêté de promulgation

Décision n° 1397 Décisions concernant les Services Etat

Décret n° 65-726 modifiant, en ce qui concerne l’exercice et l’organisation de là profession de médecin, les articles.8 et 9 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux Territoires d’Outre-Mer ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée.

Décision n° 1396 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1399/BPE I Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 65/118/SPCG accordant à M. Ahmed Hassan Ahmed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. 895)

Décret n° 63-891 portant réglement d’administration publique pour l’application de l’article 86 du Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande relatif aux enquêtes sur pertes de navires, abordages et autre accident de mer.

Arrêté n° 65/116/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires administratives .

Arrêté n° 65/117/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires économiques

Arrêté n° 65/99/SPCG modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 65/63/SPCG du 22 avril 1965 sur la délivrance permis de conduire et l’extension de leur validité.

Décision n° 1386 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1363 arrêté de promulgation n° 1363.

Arrêté n° 1362 arrêté de promulgation n° 1362.

Arrêté n° 1353 arrêté de promulgation n° 1353.

Arrêté n° 1344 approuvant les Etats de dégrèverent présentés le 7 août 1965 par le Ministre des Finances.

Arrêté n° 1335 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 510 du 23 avril 1953.

Arrêté n° 65/115/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Arrêté n° 1333 arrêtés promulgués n° 1333.

Décret n° 65-661 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Loi n° 65-542 portant institution d’un code de justice militaire (J.O.R.F. du 9 juillet 1965, p. 5851 et suiv).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1329 portant ouverture d’une enquête monographique en vue de la révision du plan d’urbanisme de Djibouti.