Textes officiels

DELIBERATION n° 202/6eL rendant exécutoire la délibération n° 202/6eL

DELIBERATION n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 203/6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Djama Djilal le concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 3

DELIBERATION n° 204/6eL rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

Décision n° 1138 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1147 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté de Promulgation n° 1140 (arrêté de promulgation n° 1140 du 6 juillet 1965)

Décision n° 1133 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1137 Décisions concernant les Services Etat

Loi n° 65-526 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou se font reconnaître à nationalité française

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1125 portant fermeture du restaurant sis au village d’Ali-Sabieh tenu par Moussa Abar Ahmed

Arrêté n° 1127 portant extension de l’agrément donné à la société d’asee : surances «eCaledonian Insurance Cy »

Arrêté n° 1126 retirant à la société étrangère d’assurances maritimes «The Liverpool and London and Globe Insurance Company Ltd» l’agrément spécial pour effectuer dans le territoire des opérations d’assurances maritimes et de transport

Arrêté n° 1121 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1964

Arrêté n° 1124 abrogeant les arrêtés n° 369 du 14 mars 1964 et 695 du 8 mai 1965 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti et nommant par intérim le Président dudit Tribunal

Décision n° 1113 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1120 portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1964

Décision n° 1116 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 65/96/SPCG instituant des règles de circulation particulières pour les véhicules automoteurs sur les voies routières du Port

Décision n° 1100/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1087 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1078 Décisions concernant les Services Etat

Décret n° 65-472 modifiant la loi n° 64-1360 du 13 décembre 1964 sur les marques de fabrique de commerce ou de service

Arrêté modificatif n° 509 du 2 avril 1965 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves in- firmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966).

Arrêté n° 65/94/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1965 à Paris

Arrêté n° 1065 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuée à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis