Textes officiels

Arrêté n° 65/91/SPCG portont mordication de l’article 6 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 organisant le Corps territorial de L’Enséeignement ‘public.

Décision n° 949 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 65/93/S.P.C.G. portant règlementation en Côte Française des Somalis du logement des Membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des Services Territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Décret n° 65-1022 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis (JORF du 17 juin 1965, p. 5036).

Décision n° 946/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1093 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 31 juillet 1963 modifié relatif aux spécifications techniques destinées à servir de base à. l’établissement des servitudes aéronautiques à l’exclusion des servitudes radio-électriques (JORF. du 2 décembre 1964, p. 10754) [Arrêté de promulgation n° 1964 du 10 décembre 1964

Décret n° 1094 Arrêté portant création au Commissarat général du plan d’équipement et de la productivité d’un Comité cen- tral des territoires d’Outre-Mer pour le Ve Plan (J.O.R.F. du 12 décembre 1964, p. 11059) [Arrêté de promul- sation n° 1742 du 16 décembre 1964.

Décret n° 65-430 portant règlement d’administration publique modifiant le tableau II annexé au décret n° 59- 1379 du 8 décembre 1959 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application de lordonnance du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant de la France d’outre-mer

Arrêté n° 917 portant nomination le Corps des Agents du Cadre Territorial des Postes et Télécommunication prescrivant que l’origine des tirs est un point situé à 3.100 mètres du signal du Bouêt sous l’azimut 1249 (cote 38,4), par rapport au nord magnétique, l’axe de tir est l’azimut 260.

Décision n° 905/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 910 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 883 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 875 prescrivant la suspension de permis de conduire.

Décision n° 877 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 881 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 880 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 879 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 876 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Circulaire n° 65-1024 Circulaire du Ministre de la Justice donnant connaissance d’une lettre du Ministre des Affaires étrangères relative à l’application de l’article 19 de la Convention franco-vietnamienne du 16 août 1955 sur la nationalité

Décret n° 65-417 relatif à la classification des aérodromes dans les territoires d’outre-mer

Arrêté n° 867/1315 approuvant les rôles des contributions directes .

Décision n° 869/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 862 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 864/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 868/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES