Textes officiels

Arrêté n° 65/48/SPCG accordant à M. Ahmed Ramadan la concession d’une parcelle de terrain.sise à Djibouti, avenue de Brazzaville (T.F. n° 821)

Décision n° 65/39/SPCG portant designation des pélerins à La Mecque en 1965.

Arrêté n° 65/41/SPCG accordant à M. Ahmed Aaouled Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (lot n° 410)

Arrêté n° 442 modifiant l’arrêté n° 1157 du 7 août 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves techniciens de la Santé publique et fixant le nombre de places mises en concours au titre de 1964.

Arrêté n° 442 modifiant l’arrêté n° 1157 du 7 août 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves techniciens de la Santé publique et fixant le nombre de places mises en concours au titre de 1964.

Arrêté n° 65/52/SPCG portant organisation et réglementation des cantines scolaires auprès de certains établissements d’enseignement public en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/50/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1965.

Arrêté n° 65/49/SPCG modifiant le règlement général du Port de commerce de Djibouti.

Décision n° 441 DU 23 MARS 1965 :

Arrêté n° 65/43/SPCG accordant à M. Hoche Robleh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. 4) [lot n° 2, T.F. n° 897]

Arrêté n° 65/42/SPCG accordant à Mme Fatma Roble la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (boul. d) [lot n° 8, .F. n° 951)

Arrêté n° 65/46/SPCG accordant à M. Mohamed Sanalasse Cheiko la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 7, T.F. n° 904)

Arrêté n° 65/47/SPCG accordant à M. Ismail Ali Youssouf la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 65/40/SPCG accordant à la Société Djiboutienne de Construction (S.A.R.L.) la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulev. Bonhoure, (lots n°s 5 à 12, T.F. n° 921).

Décret n° du 23 mars 1965 portant nomination du Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Arrêté n° 65/44/SPCG accordant à Mme Timero Guire Guedi la Concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 851)

Arrêté n° 65/45/SPCG accordant à M. Moskos Basile, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti-Boulaos.

Décret n° du 22 mars 1965 Décret désignant administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis, au titre de représentant du Ministre d’Etat, le Trésorier-Payeur de Djibouti.

Arrêté n° le 22 mars 1965 Extension aux territoires d’Outre-Mer des dispositions de Farrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien.

Arrêté n° 440 DU 21 MARS 1965 :

Arrêté n° 433 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Décision n° 419 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 406 rendant exécutoire la Le délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant autorisation d’un emprunt à Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 65/38/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Arrêté n° 405 rendant exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.