Textes officiels

Arrêté n° 3 décembre 1974 Autorisation de la perception sur L’aéroport de Djibouti de Elément variable de la redevance Carburants.

Arrêté n° 3079 portant modification des arrêtés n°’ 1619, 1620, 1621, 1623, 1624 Le et 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les Là régimes international et préférentiel au départ de. certains territoires d’outre-mer.

Décision n° 74-1877/SG/IAM portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinées les liquides inflammables .

Décision n° 74-1885/SG/IAM suspension d’indemnités du Cadi de Dikhil .

Arrêté n° le 29 Novembre 1974 Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Additif n° 74-1862/SG/FP la décision n° 74-1593/SG/FP du 14 octobre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.

Additif n° 74-1875/SG/FP la décision n° 74-1593/SG/FP du 14 octobre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux.

Arrêté n° 74-1854/SG/CD la Députés accordant un terrain domanial en conces-Commission permanente de la Chambre des sion provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1854/SG/CD du 28 novembre 1974) .

Arrêté n° 74-1855/SG/CD la Commisison permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session Ordinaire de 1974 de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1855/SG/CD du 28 novembre 1974) .

Décision n° 74-1859/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

Décision n° 74-1867/SG/FP accordant un congé de longue durée (1re tranche) à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

Décision n° 74-1868/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 74-1869/SG/FP portant affectation pour ordre d’un agent technique et ouvrier principal du corps territorial des des Travaux Publics et du Port .

Rectificatif n° 74-1866/SG/FP la décision n° 74-1743/SG/FP du 13 novembre 1974 .

Arrêté n° 74-1851/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire .

Arrêté n° 74-1823/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Décision n° 74-1822/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 74-1833/SG/FIN autorisant ls remise gracieuse d’une dette .

Décision n° 74-1834/SG/FIN plaçant un fonctionnaire en position de débit.

Décision n° 74-1835/SG/FIN accordant le règime des magasins de dépôt à la Société Industrielle et commerciale de Djibouti.

Décision n° 74-1839/SG/FP mettant à ta disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74-1843/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

Décision n° 74-1844/SG/FP portant radiation du contrôle, d’un assistant météorologiste .

Décret n° 74-968 fixant l’organisation des commandements de zones maritimes.

Décision n° 74-1803/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .