Textes officiels

Arrêté n° 89/SLAG la loi d finance rectificative pour 1974 (n° 74-1114) ( Arrêté de promulgation n° 89/SLAG du 16 janvier 1975) _JORF n° 303 du 28 décembre 1974, page 13118].

Loi n° 68/SLAG modifant l’article de 19-1 de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative a la prévention et a la répression des infraction en matiére de chéques (JORF n° 251 du 5 octobre 1974, page 10884) [Arrêté de promulgation n° 68/SLAG du 9 janvier 1975]

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 74-880 relative a la prévention et a la répression des infrasons en matière de chèques (JORF n° 251 dtu 5 octobre 1974, page 10884) [Arrété de promultion n° 68/ST,AGQ du 9 janvier 197

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 74-1627/SG/FP portant nomination du Chef du 2° arrondissement du District de Djibouti

Arrêté n° 74-1628/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des institutrices de l’Enseignement Privé

Arrêté n° 74-1629/SG/CG portant nomination d’un Directeur des Travaux Publics par intérim

Décision n° 74-1619/SGIAM autorisant l’exhumation et la réintégration de restes mortels dans le cimetière de Djibouti

Décision n° 74-1625/SG/IAM rectifiant la décision n° 74-1512/SG/IAM du 26 septembre 1974 portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territoire

Décision n° 74-1612/SG/FP infligeant un blâme à un agent technique du corps territorial en servite à l’Enregistrement

Décision n° 74-1613/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement Public

Décision n° 74-1614/SG/FP infligeant un avertissement à un rédacteur principal du Corps Territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 74-1599/SG/DU octobre 1974 fixant la journée du 19 octobre chômée et payée .

Décision n° 74-1600/SG/FP accordant un congé à un ingénieur en chef des Travaux Publics

Décision n° 74-1601/SG/FPF portant titularisation du personnel dans le cadre territorial de la Santé Publique

Décision n° 74-1602/SG/FP acceptant la démission de son emploi présentée par un instituteur du. cadre territorial de l’Enseignement Public du. 1er. degré

Décision n° 74-1603/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 74-1604/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial du service Météorologique

Arrêté n° 74-1598/SG/CD délibération n° 66/8°L au 4 octobre 1974

DELIBERATION n° 66/8° L portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt complémentaire de 1 068 000.FF contracté par le Service Médical Interentreprises auprès’de la Caisse de Coopération Economique.

DELIBERATION n° 74-1597/SG/CD Délibération n° 67/8° L du 4 octobre 1974

Décision n° 925/SLAG chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.

Arrêté n° 74-1573/SG/FP chargeant M. Michel lionet, Médecin chef du Dispensaire d’Obock, de l’expédition des affaires courantes dudit cercle

Arrêté n° 74-1583/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1587/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1588 SG/IAM portant interdiction de séjour