Textes officiels

Arrêté n° 759/SLAG l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 .

Arrêté n° 776/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 74-1380/SG/CG portant réorganisation des quartiers de Djibouti

Arrêté n° 74-1381/SG/CG portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’approvisionnement des Magasins Temoins ayant arrêté le compte financier de 1973 décrét Office.

Décision n° 74-1378/SG/S mettant fin au service sur sa demande d’un Docteur en médecine.

Décision n° 74-1377/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).

Décision n° 74-1373/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint au chef de District de Djibouti.

Arrêté n° 74-1363/SG/FIN instutuant un service de menues dépenses pour les besoins du service de la Jeunesse et des Sport désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

Décision n° 74-1358/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

Décision n° 74-1366/SG/FF portant intégration du personnel dans le cadre territorial.

Décision n° 74-1382/SG/CG nommant un moniteur d’’agriculture en qualité de moniteur responsable du secteur agricole du cercle Obock.

Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.

Loi n° 74-696 relative à la radiodiffusion et à la télévision.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 74-1343/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Arrêté n° 74-1344/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-1351/SG/FP chargement M. S. Bala, conseiller technique du ministre de la Fonction Publique, de l’expédition des affaires courantes du service territorial des Affaires Administratives et du service de l’administration pénitentiaire.

Décision n° 74-1349/SG/FE accordant un capital décès et une pension de réversion à la veuve d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Arrêté n° 74-1330/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-1332/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Décision n° 74-1333/5G/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-1334/SG/FIN portant nomination d’un contrôleur divisionnaire des Contrition.

Décision n° 74-1335/5G/FP infligeant un blâme à un maître ouvrier stagiaire.

Décision n° 74-1322/3G/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies industrielles un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 704/PERS nommant le général de brigade Pierre Brasart inspecteur du Groupement nomade autonome .