Textes officiels

Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.

Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré

Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Décision n° 7 du 4 janvier 1961 :

Décision n° 6 du 4 janvier 1961 :

Rectificatif n° 4 à l’arrêté n° 1320 du 19 décembre 1960 relatif au référendum du 8 janvier 1961

Décision n° 5 du 3 janvier 1961 :

Ordonnance n° 59-23 modifiant l’article 2 de la loi du 27 février 1889 relative à l’aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, ainsi que l’article 389 du code civil.

Décision n° 2 du 2 janvier 1961:

Arrêté n° 3 rendant exécutoires des délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Décision n° 1 du 2 janvier 1961 :

Décision n° 1367 du 30 décembre 1960 :

Décision n° 1370 du 30 décembre 1960 :

Arrêté n° 30 DÉCEMBRE 1960 Complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Gusdeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité.

DELIBERATION n° 195 accordant à Monsieur Abdallah Ali Gawi la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2

DELIBERATION n° 191 accordant à Monsieur Mousse Sougue la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 4

Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.

DELIBERATION n° 196 accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 1

DELIBERATION n° 197 accordant à M. Kabache Kayad la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 13

DELIBERATION n° 198 accordant à M. Ismaël Kairie Obsie la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 6, rue des Issas

Décision n° 1364 du 29 décembre 1960 :

DELIBERATION n° 194 accordant à Monsieur Djama Reyale Bock la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

Additif n° 1366 du 29 décembre 1960 :

DELIBERATION n° 193 accordant à Monsieur Ahmed Abdou Abdallah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 192 accordant à Monsieur Abdilahi Ahmed Gaule la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 3 (lot n° 525 du boulevard de Gaulle).