Textes officiels

Arrêté n° 74-1255/PCG relatif aux frais de maladie et d’hospitalisation des commissaires du Gouvernement auprès des offices et établissements publics territoriaux

Arrêté n° 74-1213/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1213/SG/CD du 16 juillet 1974).

Arrêté n° 74-1214/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°74-1214/SG/CD du 16 juillet 1974)

Arrêté n° 74-1215/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1215/SG/CD du 16 juillet 1974)

Arrêté n° 74-1216/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1216/SG/CD du 16 juillet 1974)

Arrêté n° 74-1219/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1219/SG/CD du 16 juillet 1974)

Arrêté n° 74-1221/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics,des Transports et du Tourisme, un ingénieur des Travaux publics de l’Etat

Arrêté n° 74-1235/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 74-1242/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère du Port et des Régies industrielles.

Arrêté n° 74-1918/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1918/ SG/CD du 16 juillet 1974)

DELIBERATION n° 53/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation d’urbanisme sur la zone d’Ambouli

Décision n° 74-1238/PCG portant nomination d’une contractuelle en qualité d’agent intermédiaire au Service de l’Information, pour la régie du journal «Le Réveil »

Décision n° 74-1241/PCG rapportant une décision de mise à disposition d’un fonctionnaire

Décision n° 74-1992/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Arrêté n° 314 ARRETE N° 74-1207/SG/CG DU 13 JUILLET 1974

Arrêté n° 74-1207/SG/CG portant modification de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’exploitation d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974 .

Arrêté n° 74-1208/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 74-1210/SG/CG portant nomination d’un chef de District de Djibouti par intérim.

Arrêté n° 74-1211/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 74-1212/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Décision n° 714-1209/SG/CG portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 615/SLAG portant modification de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974).

Décision n° 603/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

Décision n° 74-1195/SG/I1AM accordant l’autorisation d’exploitation d’une pharmacie.

Décision n° 74-1198/SG/FE portant intégration dans le corps territorial des assistants météorologistes .