Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 311 concernant les services d’Etat.
Décision n° 310 concernant les Ministères.
Décision n° 316 11 MARS 1950
Décision n° 306 concernant les Ministères.
Décision n° 305 concernant les Ministères.
Décision n° 303 concernant les Ministères.
Décision n° 304 concernant les services d’Etat.
Décision n° 298 concernant les services d’Etat.
Décision n° 297 concernant les services d’Etat.
Décision n° 296 concernant les Ministères.
Décision n° 295 concernant les Ministères.
Arrêté n° 291 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.
Décision n° 289 concernant les services d’Etat.
Décision n° 293 concernant les Ministères.
Décision n° 294 concernant les Ministères.
Décision n° 290 concernant les Ministères.
DELIBERATION n° 131 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 60/20/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective applicable aux personnels contractuels des services de l’Etat et des services territoriaux de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 60/21/SPCG nommant M. Prevot (Jean), Directeur des Travaux publics de la Côte Française des Somalis et du Port de Djibouti.
Arrêté n° 60/18/SPCG portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du service local.
Arrêté n° 60/19/SPCG portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Côte Française des Somalis pour le compte du service local.
Décision n° 281 concernant les Ministères.
Décision n° 285 concernant les Ministères.
Décision n° 287 concernant les services d’Etat.
Décision n° 288 concernant les services d’Etat.