Textes officiels

Arrêté n° 1292 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Cote Française des Somalis pour l’année 1953.

Arrêté n° 1290 portant modification au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer autres que l’Indochine.

Décret n° 52-1397 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois supprimes du Ministère de la France d’Outre-Mer et du Ministère des relations avec les Etats associés.

Décision n° 1293 du 26 décembre 1952 :

Décision n° 1168 26 décembre 1951

Décision n° 1170 26 décembre 1951

Décision n° 1299 portant nomination de M. Languillaume (Pierre) en qualité de Président du tribunal du Premier Degré de Dikhil.

Arrêté n° 25/12/1952 portant modification de l’arrêté du 9 octobre 1952 fixant la date de l’examen professionnel d’entrée dans la magistrature d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1288 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 1283 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associes relevant du Ministères de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1284 chargeant le chef de oste de Loyada, pour compter du 1er janvier 1953, du contrôle des véhicules et marchandises à l’entrée et à la sortie du Territoire

Arrêté n° 1286 suivant lequel le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis promulgue les lois, décrets, arrêtés et règleglements émanant du Pouvoir Central et contresignés par le Ministre de la France d’Outre-Mer ainsi que les arrêtés et règlements émanant du Gouvernement Local.

Décision n° 1282 portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Français- Gilbert Morel.

Décision n° 1285 fixant à 800 francs le taux de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux moniteurs.

Arrêté n° 1283 promulguant la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les Territoires et Territoires associés relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. Abrogation de L’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. instituant une taxe intérieure de consommation

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. Modification de la délibération du 27 mars 1951 du Conseil Représentatif.

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. L’abattement

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant modifications au Code général des impôts directs

Décret n° 52-1364 relatif au cumul de rémunération des comptables supérieurs et du personnel du cadre des trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.

Décision n° 1278 accordant à Ali Dagueh, coolie aux Travaux publics, victime d’un accident de travail, survenu le 17 septembre 1952, une indemnité de 5.770 francs pour incapacité de travail,fixée à 3%.

Décision n° 1215 décision n° 1275 du 22 décembre 1952

DELIBERATION n° le 22 décembre 1952. portant abrogation de la, taxe de transactions

Arrêté n° 1276 rendant exécutoire, à compter du 1er janvier 1953, la délibération du Conseil Représentatif, en sa séance du 11 décembre 1952, portant remaniement et classification des tarifs d’utilisation des installations du Port.