Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 611 promulguant l’article 16 de ia loi n° 52-1 du 3 janvier 1952 relative au développement des. crédits affectés aux dépenses d’équipement des services civils pour l’exercice 1952.

Arrêté de Promulgation n° 610 promulguant le décret n° 54-040 du 13 mai 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949.

Décision n° 613 06/06/1952

Décision n° 614 06/06/1952

Décision n° 606 05/06/1952

Décision n° 602 05/06/1952

Arrêté de Promulgation n° 609 promulguant le décret n° 52-519 du mai 1952 modifiant le décret n° 46-2699 du 26 novembre 1946 portant attribution d’indemnité de fonctions dans les Territoires d’Outre-Mer aux fonctionnaires appelés à remplir par intérim des fonctions judiciaires.

Arrêté n° 607 fixant, à partir du 1er juin 1952, les jour et heure d’audience du Tribunal Supérieur d’Appel et du Tribunal de Première Instance.

Arrêté n° 608 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement .

Décision n° 603 créant une Commission d’examen pour l’obtention du Certificat d’études industrielles à Djibouti.

Décision n° 601 05/06/1952

Décision n° 595 03/06/1952

Décret n° 52-662 complétant le décret du 30 novemhre 1928 instituant des juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour lés mineurs dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer .

Décision n° 596 03/06/1952

Décision n° 598 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du port.

Décision n° 593 déférant M. Zouain, commis principal du Cadre local des P.T.T., devant un Conseil d’enquête et fixant la composition dudit Conseil.

Décision n° 599 autorisant l’Ingénieur en chef, Directeur du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 100,429 francs.

Décision n° 651 la décision n° 593 du 5 juin 1952 fixant la composition du Conseil d’enquête devant lequel est déféré M. Zouain, commis principal du Cadre local des PT.T. de la C.F.S..

Décision n° 594 03/06/1952

Décision n° 597 03/06/1952

Arrêté n° 586 nommant des membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 585 promulguant l’arrêté ministériel portant ministériel portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du. Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être validés pour pensions du régime général des retraites de l’Etat.

Décision n° 588 31/05/1952

Décision n° 589 31/05/1952

Décision n° 581 31/05/1952