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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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45 103 textes filtrés

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Décision
18 avr. 1950

Décision n° 443 accordant un congé administratif de 6 mois à Mme Tart.

n° 443Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 442 accordant un congé adninistralif de six mois à M. Pau (Gabriel).

n° 442Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 438 nommant M. Rhodes. agent intermédiaire du Trésor.

n° 438Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 437 nommant M. Gauthier. agent intermédiaire du Trésor.

n° 437Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 441 du 18 avril 1050 :

n° 441Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
18 avr. 1950

Arrêté n° 436 créant un emploi d’agent intermédiaire dit Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti:

n° 436Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
18 avr. 1950

Arrêté n° 435 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti.

n° 435Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 439 accordant une permission de vingt jours à Ali Bolock.

n° 439Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 434 du 18 avril 1950 ;

n° 434Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
17 avr. 1950

Décision n° 431 du 17 avril 1950 :

n° 431Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
17 avr. 1950

Décision n° 433 du 17 avril 1950 :

n° 433Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
17 avr. 1950

Décision n° 432 du 17 avril 1950 :

n° 432Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
17 avr. 1950

Décision n° 430 du 17 avril 1950 :

n° 430Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
14 avr. 1950

Arrêté n° 429 promulguant en Côte française des Somalis la loi n » 50-316 étendant à certains territoires d’outre-mer les dispositions de l’ordonnance du 25 juin 1945

n° 429Actes du Pouvoir CentralColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
13 avr. 1950

Décision n° 426 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Moumina Odoua

n° 426Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
13 avr. 1950

Décision n° 418 du 13 avril 1950 :

n° 418Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
13 avr. 1950

Décision n° 421 nommant M, Perianayagassamy, ordonnateur-délégué pour les opérations effectuées par le centre du réseau général radio-electrique de Djibouti.

n° 421Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
13 avr. 1950

Décision n° 423 fixant la date de l’examen d’entrée en 6e

n° 423Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
13 avr. 1950

Décision n° 425 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Fatma Mohamed Ahmed.

n° 425Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
13 avr. 1950

Décision n° 420 du 13 avril 1950 :

n° 420Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
13 avr. 1950

Décision n° 422 du 13 avril 1950 :

n° 422Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
13 avr. 1950

Arrêté n° 428 promulguant en Cote franchise des Somalis la loi n° 50-404 prorogeant le- mandat des membres du Conseil représentatif.

n° 428Actes du Pouvoir CentralColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
13 avr. 1950

Décision n° 419 du 13 avril 1950 :

n° 419Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
13 avr. 1950

Décision n° 427 accordant un secours temporaire de 72.400 francs à Hassan Bouh.

n° 427Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
13 avr. 1950

Décision n° 424 accordant un secours temporaire de 6.000 francs à Moussa Ali.

n° 424Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
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