Textes officiels

Décision n° 1201 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Ali.

Décision n° 1206 relative aux heures d’ouverture et de fermeture des cafés et restaurants, des quartiers 1à 6.

Décision n° 1197 accordant un secours temporaire à. Saleh Mohamed Madh.

Décision n° 1204 du 10 novembre 1949 :

Décision n° 1202 du 10 novembre 1949 :

Décision n° 1193 accordant une permission a Saleh Saïd.

Décision n° 1196 relative au transfert des restes mortels de Randriamanpita (Gilbert).

Décision n° 1194 accordant une permission à Omar Barre.

Décision n° 1190 du 7 novembre 1949 :

Arrêté n° 1195 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté (lu 39 juin 194~9 inodilianl. l’arrêté du 5 avril 1946 lïxanl. la liste des minerais ou produit» soumis aux dispositions ‘ de l’article 5 du décret du 5 avril I94G relatif aux substances utiles aux recherches concernant l’énergie atomique

Décision n° 1191 du 7 novembre 1949 :

Décision n° 1192 du 7 novembre 1949 :

Décision n° 1186 accordant une gratification à M. Muzotte.

Décision n° 1184 accordant une gratification à Mme Muzolle.

Décision n° 1185 du 3 novembre 1949 :

Décision n° 1177 allouant une gratification de 800 francs à Mohamed Abdallah.

Décision n° 1175 31/10/1949

Décision n° 1178 31/10/1949

Décision n° 1181 31/10/1949

Décision n° 1180 31/10/1949

Décision n° 1176 31/10/1949

Décision n° 1173 accordant une permission de quinze jours à Ali Youssouf.

Décision n° 1179 infligeant une punition de demi-solde de huit jours à Mohamed Abdillahi.

Décision n° 1174 31/10/1949

Décision n° 1169 28/10/1949