Textes officiels

Décision n° 849 relative au transfert des restes mortels du soldat Rackelbonim.

Décision n° 840 Service judiciaire.

Arrêté n° 838 relatif à la fixation du prix du pain

Décision n° 830 rapportant la décision n° 1163 du 24 novembre 1948 relative à M, PerianaYagassamy (Rock).

Décision n° 835 accordant une permission à Mme Carbonnel

Décision n° 837 accordant une permission à Mohamed Nour

Décision n° 831 Service judiciaire.

Décision n° 832 information.

Décision n° 833 Trésor.

Décision n° 836 Affaires politiques

Décision n° 834 accordant une permission à Meme Giaannetti.

Décision n° 828 Affaires politiques

Arrêté n° 821 interdisant le séjour dans le cercle à Ismaël Boeuh.

Décision n° 829 accordant une permission à Ahmed Aouale

Arrêté n° 827 interdisant le séjour à Hassan Robbrh.

Décision n° 826 interdisant le séjour à Abdi Moussa,

Arrêté n° 825 interdisant le séjour à Youssouf Moussa

Arrêté n° 820 expulsant certains individus du territoire,

Décision n° 824

Arrêté n° 823 interdisant le séjour à Farah Djireh

Arrêté n° 822 interdisant le séjour à Kahoura Gueddid

Décision n° 815 accordant une permission à M. Maurel

Décision n° 816 accordant une gratification à Adjudant Etre (Aimé).

Décision n° 817 accordant une gratification à l’adjudant Picard,

Décision n° 818 accordant une permission à Mme Hublman