Textes officiels

Arrêté n° 1093 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1091 promulguant à la Côte française des Somalis :

Décision n° 1104 du 4 novembre 1948

Arrêté n° 1082 relatif à une expulsion du territoire d’un individu

Arrêté n° 1080 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis

Arrêté n° 1087 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948 en ce qui concerne le classement à bord des navires.

Arrêté n° 1081 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis

Décision n° 1083 du 2 novembre 1948

Décision n° 1085 du 2 novembre 1948

Décision n° 1084 accordant une permission de trois semaines à Abdou Mohamed Kahimi

Arrêté n° 1086 relatif à une expulsion du territoire d’un individu

Décision n° 1090 du 1er novembre 1948

Décision n° 1089 accordant une permission de quinze jours à M. Mouis.

Décision n° 1088 accordant une permission de trente jours à M. Tauzias.

Décision n° 1076 29/10/1948

Décision n° 1078 29/10/1948

Décision n° 1075 29/10/1948

Arrêté n° 1095 reportant à une date ultérieure la session ordinaire du Conseil représentatif.

Arrêté n° 1094 promulguant Le décret 48-1134 du 12 juillet 1948 portant règlement d’administration publique pris en exécution de l’article 85 de la loi du 13 décembre 1936 et relatif au délaissement forfaitaire des marina blesse ou malades.

Décision n° 1009 29/10/1948

Décision n° 1077 29/10/1948

Décision n° 1072 accordant un congé de convalescence de trois mois à Djama Aden.

Arrêté de Promulgation n° 1070 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948

Arrêté n° 1073 Convoquant le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en vue de l’élection d’un conseiller de la République.

Arrêté n° 1071 étendant aux personnels des cadres locaux, détachés en France, les dispositions de la loi du 18 septembre 1948.