Textes officiels

Décision n° 965 du 22 septembre 1948 :

Loi n° 48-1463 modifiant l’article 412 du Code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1152 du 22 novembre 1948

Loi n° 48-1463 modifiant l’article 412 du Code pénal.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 963 rapportant purement et simplement l’arrête n° 504 du 20 mai 1939 concernant les lots n° 357, 358, 374, 375, 377 et 378 du plan de lotisse ment du Marabout.

Arrêté n° 960 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Djama Ali, conseiller de la République.

Arrêté n° 964 portant rétrocession d’une partie d’un terrain affecté à l’autorité militaire.

Arrêté n° 962 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux aux plateaux du Serpent et du Marabout.

Arrêté n° 961 accordant. à titre onéreux, une parcelle de terrain à Mohamed Adoua.

Décision n° 950 du 21 septembre 1948 :

Arrêté n° 954 portant approbation du plan de lotissement du boulevard du Général-de-Gaulle et du cahier des charges y annexé.

Arrêté n° 959 accordant, à titre définitif, un terrain à Houssein Ahmed Cassim.

Arrêté n° 958 accordant, à titre onéreux, une parcelle de terrain à M. Ali Banabila, commerçant.

Arrêté n° 953 portant approbation du plan de lotissement de la partie Nord du plateau du Serpent et le cahier des charges y annexé.

Arrêté n° 955 portant approbation du cahier des charges dressé pour parvenir à la tonte aux enchères publics des lots de terrain au plateau du Marabout.

Arrêté n° 956 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Mohamed Omar Saleh, contremaître aux Salines.

Arrêté n° 957 accordant à titre onéreux une parcelle de terrain à Houssein Cassim, commerçant.

Rectificatif n° du 20 septembre 1948 : précisant le cautionnement à fournir par JI. Kermeur (René), chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière, curateur aux successions et biens vacants.

Décision n° 947 du 18 septembre 1948 :

Décision n° 946 du 18 septembre 194s :

Décision n° 945 du 18 septembre 1948 :

Arrêté n° 948 modifiant les tarifs pour la vente de l’énergie électrique, la location de compteurs et les travaux accessoires fixés par le règlement du 30 mai 1949.

Décision n° 949 du 18 septembre 1948 :

Décision n° du 18 septembre 1948. à la décision n° 949 du 18 septembre 1948.

Arrêté n° 938 portant expulsion.