Textes officiels

Décision n° 943 du 16 septembre 1948 :

Additif n° 1140 à la décision n° 942 du 16 septembre 1948 remettant l’adjudant Hubert hors cadres » dans les cadres.

Arrêté n° 939 portant expulsion.

Décision n° 944 accordant une avance mensuelle de 20.000 francs à M. Jouan (Jean), inspecteur adjoint den douanes.

Décision n° 941 du 16 septembre 1948 :

Décision n° 940 du 16 septembre 1948 ;

Décision n° 942 du 16 septembre 1948 :

Décision n° 933 du 15 septembre 1948 :

Décision n° 935 accordant une bourse d’études à M. William Siad. étudiant.

Décision n° 934 nommant le médecin lieutenant-colonel HeIfft, chef du service de santé.

Arrêté n° 931 portant expulsion.

Arrêté n° 932 accordant une augmentation de 30 p. KM) sur les traitements des agents des cadres locaux et auxiliaires autochtones de la Côte française des Somalis.

Décision n° 927 du 11 septembre 1948 :

Décision n° 928 du 11 septembre 1948 :

Décision n° 930 portant suspension de ses fonctions à Mohamed Abdou Wasse, préposé de douanes.

Décision n° 929 accordant une gratification de 6.000 francs à 1/. Scotto, chef diéseliste.

Décision n° 926 du 11 septembre 1948 :

Décision n° 921 du 10 septembre 1948 :

Décision n° 924 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Abdillahi Moussa.

Décision n° 925 accordant une pension d’invalidité à l’ex-milicien Hassan Djama.

Décision n° 922 du 10 septembre 1948 :

Arrêté n° 923 relevant à 500.000 francs le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments.

Décision n° 1016 10 septembre 1947

Décision n° 936 du 10 septembre 1948 :

Arrêté n° 920 portant fixation des taxes postales du régime international.