Textes officiels

Décision n° 857 du 10 août 1948 :

Décision n° 830 du 10 août 1945 :

Décision n° 826 rapportant la décision n » 750 du 22 juillet 1948.

Décision n° 829 accordant une permission d’un mois à Mme François.

Arrêté n° 824 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 827 accordant une permission de quinze jours à Mme Filippi (Dora).

Décision n° 834 du 10 août 1948 :

Décision n° 831 du 10 aout 1948 :

Arrêté n° 10 Aout 1947 Inspection générale des services météorologique de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 819 promulguant à la Côte française des Somalie le décret n° 48-1113 du 12 juillet 1948, tendant à allouer un complément d’indemnité de zone au personnel servant en Côte française des Somalis.

Décision n° 839 Service judiciaire

Décision n° 821 du août 1918 :

Décision n° 820 accordant une permission de trois semaines à Taher Aden.

Décision n° 822 du 6 août 1948 :

Décision n° 818 du 5 août 1948 :

Arrêté n° 876 du 3 août 1948 :

Arrêté n° 817 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif le 10 août 1948.

Arrêté n° n°812 abrogeant l’arréèlé n° 212 du 33 février 1948.

Décision n° n° 803 relative à Ja vente au public de réductions au 12.000 du plan cadastral de Djibouti,

Décision n° n°802 accordant! une permission de quinze jours à Mlles Vivi et Econonudés.

Arrêté n° n° 810 créant une indemnité spéciale dite « de manipulant de fonds

Décision n° 858 858 du 31 juillet 1947.

Décision n° n° 796 accordant un congé dé convalescence de trois mois à Ismaël erai.

Rectificatif n° n° 440 du 5 mai 1948

Décision n° n° 790 accordant une permission de renie jours à M. Guiot